Article 5 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société civile fermière du Château Lafon Rochet est rejeté.

à une peine de 15 jours d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'au paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts envers Z..., Y..., épouse X..., et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Laon

LAFON, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; la SOCIETE ANONYME LABORATOIRE L.

LAFON, dont le siège est ... (94701) ; la SOCIETE LABORATOIRES L.

Or, le délai d'un mois, qui a couru à compter de cette date, a expiré sans que le maintien de la requête de la société LAFON TCE soit intervenu.

Etablissement Public COMPTABLE DES IMPOTS DU POLE DE RECOUVREMENT IALISE DE CHARENTE-MARITIME Spécialisé de la Charente-Mariime - [Adresse 6] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Philippe-Henri LAFONT

de la SCP LAFONT, CARILLO, CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES dans RG 14/09138 et RG 14/9245 : Monsieur [B] [L] né le [Date naissance 1] 1979

X..., salarié de la société Adecco, entreprise de travail temporaire, a été employé, en vertu d'un contrat de mission, au sein de la société Barreault Lafon, entreprise utilisatrice, à compter du 29 Mars

Lafon, - les conclusions de M.

[Localité 6] sous le n° 552 062 663, dont le siège social est situé [Adresse 8], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Franck LAFON

ATTAQUE QUE BROGGI A ASSIGNE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE MARTINE, SES ASSOCIES ASSADA ET MASSIGNAC, BOUTEILLER, ANCIEN NOTAIRE, LA CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES, MOREL ET GAUTHIER-LAFOND

Pierre X..., domicilié [...] , 2°/ la société Editions Adèle, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , à : 1°/ la société Editions Robert Laffont, société anonyme, dont le siège est

Lafont, ès qualités d'administrateur judiciaire, domicilié ..., 2°/ de la société civile immobilière (SCI) Beauséjour investissements, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La

Philippe LAFITTE, Président(e), M. Jean-Claude TISSIE, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.

Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.

fiscales et 43 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 29 décembre 1998, le trésorier principal de Nay a notifié des avis à tiers détenteur à la société Aéro-Greg Lanot

permettaient pas d'éclairer de manière caractéristique la situation ; qu'en effet, si certains salariés contestaient toute atteinte au matériel de production et soulignaient la violence de Jean-François Lafougère