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2 552 résultats pour « Laperonnie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626441

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

Lambron, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les tracts émanant de la liste "Union pour la défense de

Source officielle

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CA

3ème chambre A

69677c28cdc6046d474114ca

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MANOCATOGO [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nina LARGERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

679874475b6b52f3e4a43119

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

LAPEROUSE [Localité 1] Agissant en la personne de ses représentants légaux en exerc ice, domiciliés audit siège en cette qualité , représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008048754

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007913344

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008063027

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008117116

Admin. suprême

26 juin 2002

26 juin 2002

Lambron, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008132587

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007690042

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Lambron, Auditeur, - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007699571

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

Lambron, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008072695

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, Laugier, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207071_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A ait informé ses services de ce qu'il était hébergé à Montredon-Labessonnié, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'arrêté portant assignation à résidence dans le département du Tarn ait été retiré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301004_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Lapersonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302035_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lapersonne, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu Me Lebey, substituant Me Le Brouder, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100305_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100307_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100308_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

1ère chambre

DTA_2100309_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2300122_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Pour expédition conforme Le greffier, A Lapersonne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300696_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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