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19 111 résultats pour « Laura MAIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25TL01023_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par un jugement n° 2302733 du 27 mars 2025, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l’arrêté de la préfète du Gard du 24 mai 2023.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89129

Appel

4 avril 2007

4 avril 2007

* * * Laure X..., née le 05 mai 1975, était victime de graves brûlures au mois de mars 1984 nécessitant son hospitalisation dans le service des brûlés de l'hôpital PELLEGRIN à BORDEAUX du 19

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbd9

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Par jugement en date du 25 mai 2010, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON, a débouté Laure X... de sa demande d'augmentation de la pension alimentaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89485

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

DEBATS : A l'audience publique du 15 Mai 2007, les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00102

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Laura se verra condamnée à payer et porter à Madame X...

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f0243602fc178212f7e4d9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JOBERT, Greffier Décision du 03 avril 2025 PCP JCP fond - N° RG 24/05774 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C57 EXPOSE DU LTIGE Par acte d'huissier des 14 et 24 mai 2024, Monsieur [H] [Y] a fait assigner

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8c38cdc6046d47ec009c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

D'AMIENS 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03/02/2025 La cause a été entendue à l'audience du treize mars

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

677eda59b01eea4cf01a6581

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [F] [M] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laura CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66294e07204c0caeeb991ecf

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[G] [P] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Laura TERDJMAN de la SELEURL SELARL TERDJMAN Avocat - #A0110 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300815

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

Hocine Y... à payer à Mme Marie-Laure X... la somme de 1 067 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 28 mars 2007 et D'AVOIR débouté M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ea18f54fe60d502125410e

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 05 Février 2024, la décision a été rendue sur le siège.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331e894f7f4d2e0bbfa5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L’expert a déposé son rapport le 23 mars 2024. L’affaire a été rappelée à l’audience du 24 mai 2024.

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b894

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

présentée par la Caisse hypothécaire anversoise (ANHYP), société anonyme de droit belge, dont le siège est Grotesteenweg 214 B, 2600 Antwerpen (Belgique), en rectification de l'arrêt n° 1064 F-D du 16 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93062

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Salvatore Z..., et subsidiairement constater que ladite créance a déjà été fixée, - condamner in solidum la Maf et la société de notaires Jean-François D... et Marie-Laure A...- D... à leur payer les droits

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65434b110147228318b913da

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Il ressort des pièces versées (main-courantes de MM. [F] et [T] du 30 juillet 2021, mail de M. [F] à l'agence immobilière mandataire de la Sci Foncière Loubet du 23 septembre 2021, mail de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502800_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

le 14 mai 2025.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63d37aaed1bc2605de4b4aba

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par des conclusions remises le 23 mars 2022, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68fb978111af6ba0065f3c83

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 22 mai 2025, la société Prisma Media a fait assigner la société RL Mags Ltd au visa de l'article 521 du code de procédure civile devant le premier président

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001822_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 mai 2020 par lequel le maire de la commune de la Selle-sur-le-Bied s'est opposé à la déclaration préalable déposée en vue de l'édification d'un mur de clôture

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

65a62e8f448a370008a72180

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le 23 mars 2018, la société Les lauriers d'or a, par l'intermédiaire de son conseil, mis en demeure la société SMABTP de prendre en charge ce sinistre.

Source officielle