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1 175 résultats pour « Laure COULET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21VE00813_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, nonobstant la circonstance que ces antennes seraient installées sur la façade la moins visible de l'espace public et présenteraient une couleur

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0bd

Appel

6 février 2008

6 février 2008

à DOLE (39100), de nationalité française, demeurant ..., AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE No 2005/003924 DU 30/09/2005 APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour avoués associés et Me Anne-Colette

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603236587c78d06cce6b5c5a

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

BONALDI-NUT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 assistée de Me Stéphanie MASKER de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0002 COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603236587c78d06cce6b5c5b

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

BONALDI-NUT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 assistée de Me Stéphanie MASKER de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0002 COMPOSITION DE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

600fee150a8724063e5feb17

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Lucas HERVÉ, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Anne-laure

Source officielle
TJ

JLD

69d6d002cdc6046d479255ad

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement.

Source officielle
TJ

JLD

69d6d005cdc6046d479255fd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement.

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c92

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Brassens, 94550 Chevilly-Larue, 77 / Mme Maria FD...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331d894f7f4d2e0bbf8d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[R] [D] Copies certifiées conformes délivrées, le : à :  - Me Marie Claude EDJANG - Me Laura TETTI - CPAM DES [Localité 12] - S.A. [7] - Contrôle des expertises x2 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aec5ad54a01215df786043

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[V] [W] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vivien GUILLON, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente statuant à juge unique après avoir

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d970c432ce7d11a6f10d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Mme [Y] a ainsi écrit à Mme [M] par courriel du 09 juillet 2017 que « ce soir (…) l'eau coule abondamment dans ma salle de bains et le plafond risque de s'effondrer.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f9456d9e13277d6e38fc

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure DALLERY, Présidente Mme Sophie DEPELLEY, Conseillère Mme Camille LIGNIERES, Conseillère, qui

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TJ

8ème chambre 1ère section

65849124e41137cbf9fc831e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

GESTION BATIMENTS ET PATRIMOINES [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Stéphanie DE LAROULLIERE de l’AARPI SQUAIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R041 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure

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CA

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525c1

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

GUIGUESSON, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme VELMANS, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 16 janvier 2024 GREFFIER : Mme COLLET ARRÊT : rendu publiquement par

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CC

soc

613723d8cd5801467740eeb3

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Coeuret, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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TA

6ème Chambre

DTA_2100425_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Mme C A, professeure en lycée née le 7 septembre 1964, expose que, le 5 juin 2020 aux alentours de 10h45, alors qu'elle circulait à vélo sur l'avenue des Goums à Aubagne, au niveau de l'avenue Lauté, la

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CA

3e chambre civile

64a7b0663bcaf505db69675d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Madame [B] [H] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Laure

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CA

Chambre 1-2

642fb587cece1704f57473a3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laure

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CA

Pôle 3 - Chambre 5

67f602621c1a56b8e1651fcd

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

- RG n° 22/10744 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITE 34 quai des Orfèvres 75001 PARIS représenté à l'audience par Mme Laure

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CA

Pôle 3 - Chambre 5

67f602631c1a56b8e1651fcf

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

judiciairede PARIS - RG n° 22/10629 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITE [Adresse 2] [Localité 3] représenté à l'audience par Mme Laure

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