Le 9 octobre 2019, Mme [C] [R] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance - devenu tribunal judiciaire - de Bar le Duc, d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son ancien

[O] [B] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières. *************** Alors qu'il n'était pas consolidé de son premier accident du travail, M.

Par jugement RG 23/7 du 22 mai 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Reims a: - déclaré recevable le recours formé par la société [7], - débouté la société [7] de l'ensemble de ses demandes

[B] [I] conformément à l'article 519 du code de procédure civile soient consignées auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation, - débouté M.

Elle fait valoir qu'elle a désormais plusieurs dents couronnées. Elle fait état de quatre dents pour un montant de 10 050 euros tous les 12 ans soit 837,50 euros par an.

[F] [P] a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire de Nancy aux fins de contestation de cette décision.

JUILLET 2024 N° RG 23/03206 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF7C AFFAIRE : Société S.A.S [5] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Octobre 2023 par le pôle

DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, Greffier, Après délibéré au cours duquel Madame Laurence

Au 1er janvier 2019, l'affaire a été transférée en l'état au pôle social du tribunal de grande instance ' devenu tribunal judiciaire de Nancy, nouvellement compétent.

Au 1er janvier 2019, l'affaire a été transférée en l'état au pôle social du tribunal de grande instance ' devenu tribunal judiciaire de Nancy, nouvellement compétent.

Le 13 janvier 2021, la société a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy.

FIRMA(anciennement SELARL LAURENT MAYON), agissant ès-qualités de mandataire liquidateur de la SASU VINATTI et domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Yves FRAGO

A compter de cette date, elle a occupé le poste de responsable de la communication et des éditions du pôle office de tourisme.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 JUIN 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

00429 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWJW N° MINUTE 25/00431 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE Société [9] En la personne de son Président [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Maître Laurence

[Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Laurence LIGAS de la SELARL L.

par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Orane DIGONNET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelante Société SACOGIVA représentée par Me Laurence

Par requête du 15 juillet 2021, la société [5] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Troyes.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription