représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle PAUWELS, avocat au barreau de Boulogne sur Mer (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 012510

Depuis 2021, Mme A B épouse C, sa fille, prend intégralement en charge sa mère. Notamment, elle pourvoit financièrement à son alimentation, à ses dépenses quotidiennes et à ses frais médicaux.

français " ; - " de me condamner au paiement d'une indemnisation sérieuse au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative, en réparation du préjudice moral que j'ai subi moi et ma fille

mineure, Laurence Y..., la somme de 31 000 en réparation de son préjudice corporel, celle de 9 000 en réparation de son préjudice moral personnel et celle de 15 000 en réparation du préjudice moral de

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. et Mme A ; Considérant qu'aux termes de l'article 156 du code général des impôts

quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Raoutia X... représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Laurent

Ma filles est au collège, je l'amène tous les matins, et j'amène mon fils au primaire. C'est grace à eux et à ma famille que je suis ce que je suis aujourd'hui.

Me Nicolas-Laurent a fait parvenir ses observations le 06 août 2025. M. [Y] [E], tiers demandeur à l'hospitalisation a fait parvenir ses observations le 07 août 2025.

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise

[R] [P] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] comparant en personne, accompagné de sa fille et assisté de Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [6] [Adresse 2] [Localité 4]

SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00605 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCUZ DEMANDERESSE : Mme [H] [V] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne et accompagnée de sa fille

X... et Mme Y... se sont mariés le 17 avril 1999 et ont eu, le 20 septembre 1999, une fille ; que, par jugement du 1er avril 2009, le juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce, condamné M.

C/ Mme Christine Laurence Y...

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 141-2 et R. 141-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la jeune Laurence

Le fait que Madame [W] [M] confirme dans le cadre des débats son intention de vendre le terrain et qu’elle ait signé avec sa fille la demande de permis d’aménager est indifférent.

Mme C soutient par ailleurs que la dégradation de son état de santé rendait indispensable la présence de sa fille à ses côtés.

D'autre part, les appelants ont présenté de nouvelles demandes de titres de séjour le 17 avril 2019, en se prévalant cette fois de l'état de santé de leur fille.

Deux filles sont nées de cette union, Nada le 21 avril 2007 et Lina le 30 août 2011. Mme C, Nada et Lina ont rejoint M. A en France en 2013. M.

35L7-V-B7E-CB4N7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/06587 APPELANTS Madame [I] [G] en sa qualité de représentante légale de sa fille

regard de l'absence de récépissé il ne peut justifier de la régularité de sa présence et se trouve ainsi exposer à un risque de placement en rétention administrative ; il est également père de deux filles