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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403789_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Lecour, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les arrêtés des 25 janvier 2024, 4 mars 2024, 14 mars 2024, 27 mai 2024 et 18 juillet 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01281_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400601_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle le maire
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401578_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°24-307 du 5 mars 2024 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315379_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés en date des 16 janvier, 30 janvier, 21 février, 23 février, 23 mars, 11 septembre, 12 septembre, 13 septembre et 17 octobre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307791_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Essonne à lui verser une somme de 44 690 euros, augmentée des intérêts
Source officielle4eme Chambre Section 1
65b4b2df7ef77d000880b6cd
26 janvier 2024
26 janvier 2024
] (MINEURE) C/ Société [11] Organisme CPAM DU LOT ET GARONNE Organisme FIVA INFIRMATION PARTIELLE Grosse : le 26/01/24 à Me LEROUX
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113533
30 mai 2011
30 mai 2011
contre la France introduite le 8 janvier 2011 EXPOSÉ DES FAITS EN FAIT Les requérantes, M mes Francine Bonnaud et Patricia Lecoq, sont des ressortissantes françaises, nées respectivement en 1968 et 1969
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da38
29 mars 2011
29 mars 2011
Me Nicolas LECOQ VALLON, avocat au barreau de PARIS, toque : L 187 SCP LECOQ VALLON & ASSOCIES Monsieur Didier X... ... 93290 TREMBLAY EN FRANCE représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la
Source officielleCh1 Cab3 Référés
6984a5fccdc6046d4708f973
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Y] a confié à la société Lecoq Couverture les travaux de réfection intégrale de la toiture sa maison située [Adresse 5] à [Localité 10], moyennant le prix de 27 350,75 euros.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a9536c57b6ad8729e4
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ENGIE HOME SERVICES CIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT la GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b5e
6 décembre 2006
6 décembre 2006
DU TRESOR 6, rue Louise Weiss 75013 PARIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués [***********] Au cours de l'été 1998 Mme Joùlle X... a pris un forfait de dix leçons
Source officielle8ème Chambre
DTA_1910322_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Aux termes de l'article 5-5 de cette convention : " Organisation des leçons / Lorsque les leçons sont dispensées dans le grand bassin avec mise en place d'une ligne d'eau, le maître-nageur a la responsabilité
Source officielle1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110c1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
08 Octobre 2024 N° RG 24/01153 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZRJ joint au dossier 24/1104 Monsieur [P] [G] Né le 28/07/1959 à ANKADINONDRY-MADAGASCAR retraité Représentant : Me Caroline LEROUX
Source officielle1ère Chambre
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
RCS de [Localité 8] 754 800 712 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège Sise [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline LEROUX
Source officielleAvis
CADA:20143017
2 octobre 2014
2 octobre 2014
patrimoines et des revenus de Versailles mentionnant la superficie des locaux situés à Montreuil 6/8 rue Beaumarchais, 11 rue du Progrès, 4 bis rue Jean-Jacques Rousseau, 16 bis rue François Arago, 42 Rue Lebour
Source officielleciv2
à l'arrêt d'avoir débouté M. Z... de sa demande dirigéec/M. Y
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20 juin 1984
20 juin 1984
Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'au cours d'une leçon collective de tennis donnée par M. X..., M.
Source officielleciv1
607940eb9ba5988459c3f99c
25 novembre 1970
25 novembre 1970
LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 28 MAI 1963, LA DEMOISELLE X..., TITULAIRE D'UN PERMIS DE CONDUIRE LES AUTOMOBILES DEPUIS 1957, PRENAIT UNE LECON
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007994938
15 janvier 1999
15 janvier 1999
Letoux et par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté lesdites conclusions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505319_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la note qui lui a été attribuée par le jury du concours de recrutement de professeur des écoles de l’académie de Toulouse lors de l’épreuve de leçon
Source officiellePage 26 sur 352