application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Laurence LEHMANN

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Laurence LEHMANN

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Laurence LEHMANN

A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 février 2025 confirmant la décision du 21 novembre 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier Alpes Léman

a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a déclaré d’utilité publique le projet de création de la Véloroute Sud-Léman

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, la commune d’Iteuil, représentée par Me Leeman conclut au non-lieu à statuer et au rejet de la requête.

agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section AD n° 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101 et 104 sur la commune d'Anthy-sur-Léman

on the applicant's objection on the ground that the building permit for the lean-to had been wrongly granted.

margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2024)78 Exécution de décision de la Cour européenne des droits de l’homme Jean Philippe Lehmann

B C, représenté par Me Lehmann, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire

B C, représenté par Me Lehmann, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2022, Mme B A demande au juge des référés d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la commune de Lézan de lui faire signifier un

de deux niveaux habitables ; II – Les constructions seront obligatoirement implantées suivant les indications du plan Masse ci-annexé pour permettre aux lots supérieurs de conserver la vue sur le lac Léman

En effet, la Cour a estimé devoir accorder à Ludovic Y...un droit de visite et d'hébergement sur l'enfant Léane hors vacances scolaires, les fins de semaine de chaque mois du vendredi 18 heures au lundi

José-Luc LEBAN, juge chargé de l'instruction de l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Constatons d'office la caducité de l'assignation par application de l'article 468 alinéa 2 du code de procédure

Poleymieux Au Mt d'Or, 10°) Monsieur Gérard, Maurice XJ..., demeurant à Resson-sur-Matz (Oise), Cuvilly, ..., 11°) Monsieur Georges, Arthur, Henri ZG... et 12°) Madame Marthe, Simonne ZG... née LEMAN

(Val-de-Marne), 2°) de la société anonyme Fonderies du Leman, dont le siège est route de Saint-Disdille, BP. 141, à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3°) de la société anonyme Messier Fonderie d'Arudy

A..., représenté par Me Lehmann, avocat désigné d’office, demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 19 décembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire

, Conseillère, Faisant Fonction de Présidente, en présence de Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mmes Laurence LEHMANN et Agnès MARCADE ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - et les observations de Me Richard, substituant Me Lehmann, représentant Mme A....