En présence de Sophie LIET, magistrat en service extraordinaire Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Sarah DOS SANTOS, Juge, Joël CATHALA, Vice-Président, Julie LUDGER, Vice-Présidente

Jean-Pierre X..., demeurant 28 place Neuve, à Le Lude (72800) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la SASU Forest Automobile, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d’annuler le courrier du 14 novembre

Vincent X..., demeurant 16, Place Bacalan, 33290 Ludon Médoc, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire

Roger X..., demeurant Lugos, 33830 Belin, en cassation d'une ordonnance rendue le 6 octobre 1994 par le premier président de la cour d'appel d'Amiens, au profit de M.

opposant à : 1°/ la société Pressoirs Mabille Gorry, dont le siège est ..., 2°/ la société Diemme Enologia SPA, société de droit italien, dont le siège est via Bédazzo (zone industrielle), 48022 Lugo

A B C, agissant en son nom, en tant qu'héritier de Vanessa Moncourtois épouse C B et en tant que représentant légal de l'enfant Noah C B, représenté par Me Ludot, demande au juge des référés de nommer,

B..., représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

A B, représenté par Me Ludot demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2024, lui interdisant d'exercer des fonctions d'animateur non diplômé pour l'accueil collectif des mineurs

B..., représenté par Me Ludot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision n° 499660 du

Luderx Z..., demeurant chez Mme Z..., ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section C), au profit : 1 / de M.

En l’affaire Pellitteri et Lupo c.

par : Me Olivier MENUT, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant Me Gregory HANSON avocat plaidant au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Julie LUDGER

Madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2023J158 ENTRE * Madame [B] [M], [Z], [K] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître EMMANUEL LUDOT

/MER INTERVENANTS VOLONTAIRES Mme [J] [K] née le 28 Avril 1954 à [Localité 13] (ALGERIE) demeurant [Adresse 3] - [Localité 8] représentée par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS, substitué

DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : 2 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 2 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le 7/07/2025 Julie LUDGER

APPELANTS Monsieur [Z] [O] , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric FAUBERT de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Julie-ludocie DOUARD, avocat au barreau

la restitution de l'acompte dont elle s'est acquittée pour le mois de janvier 2018 et pour les mois de février à décembre 2018 au titre de la redevance progressive des mines pour les concessions de Lugos