M. et Mme [P] ont obtenu une carte de séjour temporaire 'vie privée et familiale' avec autorisation de travail le 3 octobre 2012 sur le fondement de l'article L.313-11 7° du CESEDA.

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding SAS (groupe Casino) de 46 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding SAS (groupe Casino) de 42 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 07 décembre 2017 suivant déclaration d'appel du 22 décembre 2017 APPELANTE : SA RHODIA CHIMIE, venant aux droits de Rhône Poulenc Chimie prise

15 Avril 1999 à [Localité 2] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali

28 Avril 1996 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali

, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [C] [S] [K], demeurant [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 Septembre 2025 Magali

DERICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Prise en son Etablissement situé [Adresse 6] Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau

[E] [Y] de nationalité Française 254 route du Petit Jutteninges 74440 TANINGES comparant en personne INTIMEE : L'URSSAF, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

hospitalisation : Le Préfet de la Loire-Atlantique Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne faisant l’objet des soins : Mme [Y] [H], mineure Comparante et assistée par Me Magali

En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 MAI 2024,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Magali

DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 13 Janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats par Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier RG 6120

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur.

15 Octobre 2024 N° RG 23/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M4H3 Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

en sa qualité de curateur renforcé de Mr [W] [D] né le 01/05/1986 à [Localité 22] (93) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cett e qualité audit siège.

diligences de son syndic la SAS SABIMO, société au capital de 20.000 euros, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 385 185 517, dont le siège social est [Adresse 4], prise

N DOSSIER N 10/ 00039 ORDONNANCE DE REFERE 25 Janvier 2011 MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES c/ Madame Magali X... Monsieur Olivier Y...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 04 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 19/00838 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IMAC 89E Objet du recours : Contestation décision prise en charge maladie professionnelle

AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Magali DELATTRE de la SELARL DELATTRE & HOANG - #G0234 DEFENDEURS Mme [S] [P] veuve [T] M.

l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées