Monsieur [J] [P] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Richard DOUDET de la SELARL SELARL D'AGUESSEAU CONSEIL, avocat au barreau de LIMOGES INTIME

PARITAIRE DE LIMOGES ET : Madame [U] [V] née le 22 Mars 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Lise-nadine MOREAU, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marianne PLENACOSTE, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seule l'audience

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame [O] [Y], Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT

: [P] [S] né le 13 Octobre 1981 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Thibaut DE BERNON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Valérie MALLARD de la

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10167 F Pourvoi n° V 14-18.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 344 F-D Pourvoi n° P 14-14.213 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________

par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant : Me Solène MAULARD

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Consortium publicitaire européen, de la SCP Boré,

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECON NU DU PATURAL, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES ---==oO§Oo==---

rendue le 21 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 18/02226 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe DEBRAY la SELARL HPML CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Girard, avocat général, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Artimédia,

[5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Denis HUBERT de l'AARPI KADRAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Isabelle GUILLAUMET-DECORNE, avocat au barreau de REIMS Intimé

10] [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me Sandrine BONDRON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me David ROLLAND de la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocat au barreau de REIMS Intimées

Liénard, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, les observations de Me D..., avocat de la SCA Fruits légumes fleurs, l'avis de Mme Z.

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (section accidents du travail (A)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

en l'audience publique du 19 juin 2019, où étaient présentes : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, Mme Mainardi

Mallard, Mmes Goasguen, Vallée, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, M. Schamber, conseillers, Mme Ducloz, MM. David, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M.

MAAF Assurances [Adresse 4] [Localité 3] Comparant, concluant par la SELARL Jacquemet Ségolène, avocats au barreau de Reims Intimé : M.

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi