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619 résultats pour « Mainnevret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400144_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 décembre 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501476_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

C A, représenté par Me Mainnevert, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 3 avril

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502625_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé son admission au séjour, l’a

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502149_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600807_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2026 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402731_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

E H B, représentés par Me Mainnevret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de la Marne a refusé de leur délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01076_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502282_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600348_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503759_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., présent représenté par Me Mainnevret, substituant Me Malblanc qui rappelle que les décisions d’obligation de quitter le territoire français et de refus de titre de séjour sont des décisions distinctes

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300925_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

A C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300953_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B A C, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302954_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

B C A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301298_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301621_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A D C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 juillet 2023 par

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203531_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

C E, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non datée par laquelle le préfet de la Marne a ajourné à 4 ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502732_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2025, Mme A C, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200900_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501015_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

C A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501374_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle

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