Par cette requête, enregistrée le 23 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mmes C B née A, Rose Suzanne Luda née A, Josephine A, Marie Madeleine Laclef née A et Marie-Louise A représentées

C A les sommes demandées par la commune de Saint-Jean-de-Niost et par M. et Mme B au titre des frais non compris dans les dépens qu'ils ont exposés.

Y..., Jean et Michel X..., demeurant aux Baties (70130) Fresne-Saint-Mames ; MM.

administratif de la Martinique d'annuler la décision du 3 août 2020 par laquelle le maire de Sainte-Anne lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif portant sur la réalisation d'un lotissement

Louis Y..., 7 / M. Lionel XN..., 8 / M. José T..., 9 / M. Jean H..., 10 / M. Jean-Pierre XJ..., 11 / Mme Anne-Marie R..., 12 / M. Alain XF..., 13 / M. Roger XC..., 14 / M.

Après recueil de l'avis du conseil de classe, le chef d'établissement a décidé d'orienter la jeune E en seconde professionnelle. Ses parents ont saisi la commission départementale d'appel.

B A, représenté par Me Louis Jeune, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite

B A, représenté par Me Louis Jeune, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme A C B, représentée par Me Louis Jeune, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-1 du code

C..., représenté par Me Louis Jeune, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision par laquelle

gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a reclassé Mme B, praticien hospitalier au sein du service de pédiatrie du centre hospitalier Louis

A B, représenté par Me Louis Jeune, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

A..., représentée par Me Louis Jeune, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

Saint-Jean à Jouy-aux-Arches. 3.

du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert en vue de dresser un constat de l'état actuel de l'immeuble " Le B " édifié sur la parcelle cadastrée section AE n° 1121 sis 132 avenue Jean

de s'appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, dès l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : Par un arrêté du 20 décembre 2021, le maire de la commune de Chantilly a délivré à M.

Louis A..., auteur de M.