Copie en sera adressée au préfet de la Vienne. Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : M.

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

[R] [V] ([9]) [17] ([8]) - avocat ([9]) par Case palais Me Laura MOUREY Le : Pour le Greffier Me Laura MOUREY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Pour un plus ample exposé des faits et moyens des parties il convient de se référer aux conclusions écrites qui ont été soutenues à l'audience du 16 mai 2011.

[L] PERE ET FILS, [I] [L] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/00513 N° Portalis DBWQ-W-B7I-PUIG Après débats à l'audience publique des référés tenue le 02 Juillet 2025 Nous, Madame Marie-Laure GUEMAS, Première

LOISELET PERE, FILS & F. DAIGREMONT [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Maître Stéphanie PERACCA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1505 S.A. LOISELET PERE, FILS & F.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022 et un mémoire ampliatif enregistré le 31 mai 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 mars et 20 octobre 2022 et le 19 avril 2023, la société Pacifica, représentée par Me Laure Angrand, du cabinet Mandin-Angrand

Vu l'appel interjeté le 10 mai 2010 par la société Chaya Com.

JANVIER 2023 lv N° 2023/ 37 N° RG 19/14242 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3MQ [L] [E] [A] [V] épouse [E] C/ [S] [F] épouse [C] [K] [R] épouse [F] Copie

[Z] [V], fils de l'administrateur judiciaire ayant à connaître la procédure collective liée à son groupe de sociétés.

En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé A Mme Marie-Laure Jeannin, secrétaire générale d'académie en vertu d'une délégation de signature consentie A le recteur de l'académie de Nancy-Metz A un

[V] [J] qui écrit : « le 9 janvier 2018 vers 15h30, je suis intervenue dans le rayon fromage, arrivé dans le rayon, je me suis trouvée devant une femme debout soutenue par son mari.

Pliskine, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 09 Mai 2022 Emmanuèle Cardona, Présidente, Laurent Grava, Conseiller, a été entendu en son rapport Anne-Laure Pliskine, Conseillère

portant sur la nue-propriété de deux biens situés à [Localité 2], à leurs trois fils, MM [S], [O] et [L] [A], chacun d'eux en recevant un tiers indivis.

[Z] a été expertisé extra-judiciairement, à la demande de la MAE, par le docteur [I] qui a clos son rapport le 7 mars 2014. Il est en état pauci-relationnel.

2018, de classe III du 14 mars au 31 mars 2018, de classe II du 1er septembre 2018 au 31 octobre 2018, et de classe I du 1er novembre au 30 novembre 2018.

Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Julien DUMAS LAIROLLE M.

Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° RG : 11/10614 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées