Concernant : Monsieur [L] [M] né le 24 Mars 1986 à actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'[2] ; Vu la saisine en date du 30 Septembre 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique

PHILAE, S.C.I.

APPELANT : Monsieur Philippe X...

Le 26 mars 2022, le plafond de l’appartement de Monsieur [Z] s’est effondré.

Philippe contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2004, qui a condamné, la première pour abus de biens sociaux, à 3 ans d'emprisonnement, dont deux ans et

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande

exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01444 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBU6 N° MINUTE : Requête du : 20 Mai

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 16ème chambre ARRET No116 CONTRADICTOIRE DU2 MARS 2006 R.G. No 05/02979 AFFAIRE : S.A. PHP AUTOMOBILES C/ Pierre X...

N° SIRET : 391 045 465 représentée par Me Marie Aude Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : K 20 substitué par Me Perrine A..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0098 COMPOSITION DE LA COUR

Philippe X..., que l'arrêt du 16 novembre 2011, rendu dans l'instance opposant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ... à M.

Par déclaration reçue au greffe en date du 24 mars 2023, M. [K] a relevé appel de ce jugement. Aux termes de ses conclusions signifiées le 26 juin 2023, M.

Par ordonnance sur requête du 3 mars 2022, la mission de Maître [L] [B] ès qualités a été prorogée pour une durée de douze mois à compter du 15 mars 2022.

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande

société anonyme dont le siège social est : [Adresse 40] [Localité 29] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Perrine

Philippe VALLEIX, Président M.

2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, chargé du rapport.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 07/03703

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 2003, qui, pour escroquerie, abus de biens sociaux et infraction à une interdiction de gérer, l'a condamné