Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
6274bc9e2799a9057d5dd0c7
26 avril 2022
26 avril 2022
Cadastre 4] au profit de la parcelle n° [Cadastre 5] et de débouter les consorts [H] de leur demande de servitude de passage sur les parcelles appartenant aux consorts [F].
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3a29ffd2adfff4f30a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
6866cd54d33109fd079adb40
3 juillet 2025
3 juillet 2025
POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02435 du 03 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01356 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WK4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659cf0350b6b43000800d766
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e5c
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Les droits résultant de ces redressements outre intérêts de retard et majoration de 40 % pour mauvaise foi, ont été mis en recouvrement suivant avis du 19 février 2002 pour les sommes suivantes en euros
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8be
13 juin 2012
13 juin 2012
né le 15 Novembre 1955 à AJACCIO (20000) ... 20231 VENACO assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Cynthia COSTA-SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Pascale
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6622b559c91e3bdd7a88c75c
19 avril 2024
19 avril 2024
70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/01914 du 19 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00770 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3F6M AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6622b55ac91e3bdd7a88c77f
19 avril 2024
19 avril 2024
MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01915 du 19 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00783 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GCQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
Représenté par Stéphanie PAILLER avocate au barreau de Parisc/DEFENDEUR
68126cded554c55098ec37ce
2 avril 2025
2 avril 2025
En l’espèce, l’association [7] ne fournit aucun élément de nature à contredire le principe ou le montant de la créance de l’URSSAF PACA.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68126cded554c55098ec37d3
2 avril 2025
2 avril 2025
Représenté par [I] [D] représentant l’association Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4ebe64d7e510244f6e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032500295080485ba2554a7
28 février 2018
28 février 2018
La bailleresse demande de retenir une majoration de 4%, alors que la société locataire demande de retenir une majoration de 2%.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04276_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
et accessoires mis à sa charge ainsi que de toutes les pénalités, majorations et intérêts de retard résultant de l'avis de mise en recouvrement du 16 août 2017.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503289_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
janvier 2025 par lequel le maire de Jouy-en-Josas a délivré un permis d'aménager à la société par actions simplifiées Tepacter pour la création d'un lotissement comportant cinq lots à bâtir sur une parcelle
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
68ee9b3822996ce54482592f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
cadastrées : - section D [Cadastre 6] pour 07a 40ca - section D [Cadastre 7] pour 05ca - section D [Cadastre 8] pour 09a 58ca Les parcelles D2101 et D2102 font l’objet d’une servitude de passage à tous
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d982c124f4fd8d671c6
24 avril 2025
24 avril 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.
Source officiellesoc
61372400cd58014677410fcd
1 avril 2003
1 avril 2003
Eric Y..., demeurant ..., 4°) Mme Pascale Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre sociale), au profit de la SNC Mace et compagnie
Source officielle4ème chambre
DTA_2100406_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le premier lot comprenant la parcelle cadastrée CA 387 supportant la maison d'habitation, a été cédé le 21 septembre 2015 et le second, comprenant la parcelle cadastrée CA 388, constitué d'un terrain à
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66878ca405d6f7f678d48f06
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01223_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
80 %, de sorte que le montant de l'imposition due par les associés de la SCI Les Amandiers s'élevait à 107'219 euros au titre de la parcelle AV 332 et à 154'482 euros pour la parcelle AV 324, soit un
Source officiellePage 26 sur 248