que ce n'est qu'à partir du 22 février 1993, date de la nomination de Jean-Marc X... à la fonction de président-directeur général d'Assistance Service, qu'il avait été révélé que cette société "avait masqué

.. coupable du délit d'escroquerie et avoir confirmé la peine de cent jours-amende à 15 euros, a prononcé une interdiction professionnelle d'une durée de trois années de l'exercice de l'activité de masseur-kinésithérapeute

Y... s'était en partie masqué le visage par un foulard mais était néanmoins reconnu par Isabelle Z..., et rouaient de coups avec leurs armes Jean-Philippe Z... qui était tombé à terre en essayant de fuir

Vu la décision de la présidente de la cour désignant Mme Massiou, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

SE SONT PORTES CAUTIONS SOLIDAIRES DES AVANCES EN COMPTE COURANT ET DES PRETS CONSENTIS PAR LA BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE CREDIT (BREC) A LA SOCIETE MAGILUX ; QUE LE 27 JANVIER 1970, CETTE DERNIERE

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Massiou, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Massiou, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Madame MASSIEU, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU- DUPUY.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Massiou, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant ivoirien né en 2000, est entré en France en 2016.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, première conseillère ; - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. et Mme A... et B...

Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Massiou, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Massiou, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Massiou, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le présent arrêt a été signé par Catherine Massieu, Président, et par Véronique Saige, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

le journaliste Jules Y... prête à la fois une attitude mafieuse et lâche" ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 alinéa 1er, 31 alinéa 2, 32 alinéa 1er et 42 de

, a été mise en redressement judiciaire par un jugement du 1er février 2016 ; que par une lettre du 17 mars 2016, le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a déclaré, sous la signature

ouvert que le 1er avril 2002, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de cette note de service à l'objet limité et violé les dispositions de l'article 1134 du code civil ; 2 / si le mail