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1 306 résultats pour « Mathieu Mieulle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300992

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Matthieu X..., 2°/ Mme Flavie Y... épouse X..., domiciliés [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2016 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le

Source officielle

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CA

5e Chambre

60344190b0d950328fdc866d

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SASU IDVERDÉ [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6036375081dcb7993e471ebc

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 054 168 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001428_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

collège de Baccarat et le service Éducation du département, la répartition des tâches a de plus été revue à compter de la rentrée scolaire de septembre 2013 afin que Mme C soit, selon ses souhaits, mieux

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TA

8e chambre

DTA_2408846_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l'effet de signer " () tous les arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'État dans le département ".

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CC

civ1

613724a5cd58014677417345

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

X... lui avait écrit dans ce courrier qu'en ce qui concerne "l'article 954 du nouveau Code de procédure civile, vous êtes certainement mieux placé que moi pour en apprécier sa portée et je ne peux que

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00548

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné Mme [M] à 25 000 euros d'amende, alors « qu'en matière correctionnelle, le juge qui prononce une amende doit motiver sa décision au regard des circonstances

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

651fa4fcc601f083189914ee

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde

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CA

Chambre sociale

65a8d65ce12c85000874b06c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Représenté par la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS ISOLATIONS DE BASES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL PERSEE, avocats au barreau de REIMS et par Me Mathilde

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CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9015c

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

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CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9015f

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

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CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907be

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

Christophe avec lequel elle a eu deux enfants : Alizée née en 2004 et Mathisné en 2006.

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TJ

PCP JCP fond

677ecfd0b01eea4cf01a3f76

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mathilde ARLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lola DUBOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00503 -

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e2836fac7141b7e919

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[Y] à mieux se pourvoir, - mis hors de cause la CPAM de l'Isère, - débouté M. [Y] de toutes ses demandes, - rejeté les autres prétentions des parties, - laissé les dépens à la charge de M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdadd04df06aa6fd3c64d52

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 15/02914 APPELANTE SAS S G C A M CABINET COMBES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme FERRARO substituant Me Matthieu

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02705_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

En outre, ce rappel n'est pas la conséquence des rectifications notifiées en matière d'impôt sur les sociétés.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500771_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Toutefois, alors que les pathologies dont souffre le fils du requérant sont stabilisées, la seule circonstance que son handicap serait mieux pris en charge en France qu'en Algérie, où il a au demeurant

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CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beab

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) SARL SOGESOL SUD OUEST 9 allée Paul Harris 31200 TOULOUSE représentée par la SCP MATHEU

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TA

8ème chambre

DTA_2007411_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Cette exigence de détermination et d'information préalable vise à permettre aux candidats de répondre le mieux possible aux besoins de l'acheteur et de pouvoir comparer leurs offres dans des conditions

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TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2404052_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Il lui appartient, s’il y a lieu, d’annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l’exercice de son

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