24/11/2005 ARRÊT No760 No RG : 04/04001 RM/FS Décision déférée du 21 Juin 2004 - Conseil de Prud'hommes de MAZAMET () J. NAVARRO Sylvie X...

l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Juin 2006 devant Monsieur Jacques REY, Président de chambre désigné par le Premier Président pour en faire un rapport, assisté de Mme Jeanne Bourdais-Massenet

sur le fondement de l'article L. 741-2 du code de justice administrative, les passages du mémoire en défense de la commune de Nîmes allant de " G/ Sur la fraude " à " par rapport à la situation d'un Mazet

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, les sociétés Coop Himmelblau France, Coop Himmelblau Autriche, Mazet et Associés et leur assureur, la société Mutuelle des architectes français

ET COMPAGNIE" dont le siège est BP 178 à Mazamet Cedex 81205 ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) rectifie pour erreur matérielle sa décision en date du 22 décembre 1993 par laquelle il a rejeté

- de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Romans sur Isère où il est cadastré à la section BL sous le n° 188, au 1 place Massenet

Massenet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

A B, représenté par Me Mathevet Bouchet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

Munoz, demeurant à Mazamet (Tarn), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Marc, demeurant ... de la Ville à Mazamet (Tarn), 2°/ M. X... Jean-Pierre, 3°/ M. A... Gilbert, demeurant tous deux ...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Carayon et compagnie, dont le siège social est à Mazamet

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes

l'urbanisme ; - la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 ; - la loi n° 95-101 du 2 février 1995 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laëtitia Malleret

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des

C..., représenté par Me Tourbier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 par lequel le préfet de la Somme l’a assigné à résidence au n° 3 rue Massenet (appt n° 97) à Amiens

344 des règlements généraux de la FFR en vigueur compte tenu des résultats obtenus lors de la saison 2022-2023 la classant en tête des clubs de Fédérale 1 non promus et alors que le 5 juin 2023 le Sc Mazamet

Conseil d'Etat, présentée pour le CABINET VEZZONI ET ASSOCIES, dont le siège est 631 Le Corbusier, boulevard Michelet à Marseille (13000), la SOCIETE OTH MEDITERRANEE, dont le siège est ... et le CABINET MAZET

aménagement urbain, notamment en matière d’habitat, qu’elle est identifiée comme secteur à vocation principale d’habitat, qui s’inscrit dans l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) secteur 2 Le Mazet

B, professeur des écoles et directeur de l'école élémentaire publique Le Mazet à Fos-sur-Mer, demande l'annulation de l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le directeur académique des services de l'éducation