CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404540_20240603
3 juin 2024
A, représenté par Me Megherbi demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel
ORTA_2504958_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501088_20250205
5 février 2025
A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2535742_20260112
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600320_20260224
24 février 2026
A..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer une
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600524_20260203
3 février 2026
B..., représentée par Me Megherbi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions du 13 décembre
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200620_20220929
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2022, la Maf, assureur de la SARL Atelier Bodin, représentée par Me Megherbi, demande à ce qu'il soit pris acte de ce qu'elle formule ses protestations
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315963_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de
DTA_2403421_20240513
13 mai 2024
A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous
3e Section - 2e Chambre
DTA_2403919_20260122
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un certificat de résidence de dix ans sur
DTA_2410319_20250115
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre et 16 décembre 2024, Mme A C, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2303434_20230420
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03016_20221130
30 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2116317 du 17 juin 2022 du
ORCA_22PA03155_20220818
18 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00227_20230705
5 juillet 2023
B, représenté par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de
ORTA_2309785_20230719
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Megherbi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Juge des référés
ORCA_25VE00442_20250424
24 avril 2025
A, représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
ORTA_2500289_20250115
A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d''enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer
ORTA_2523044_20251208
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Megherbi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la
2ème Chambre
DTA_2200461_20230314
14 mars 2023
B D, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande
Page 26 sur 41