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814 résultats pour « Mergherbi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404540_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

A, représenté par Me Megherbi demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504958_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501088_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535742_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600320_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600524_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représentée par Me Megherbi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions du 13 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200620_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2022, la Maf, assureur de la SARL Atelier Bodin, représentée par Me Megherbi, demande à ce qu'il soit pris acte de ce qu'elle formule ses protestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315963_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403421_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2403919_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un certificat de résidence de dix ans sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410319_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre et 16 décembre 2024, Mme A C, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303434_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03016_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2116317 du 17 juin 2022 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03155_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

18 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00227_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B, représenté par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309785_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Megherbi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00442_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

A, représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500289_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d''enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523044_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., représenté par Me Megherbi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200461_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B D, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande

Source officielle

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