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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18bb9cdc6046d47afd02a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

d'assurer la pérennité de l'entreprise et sollicite, en conséquence, le renouvellement de la période d'observation ; Que les éléments communiqués au Tribunal par le débiteur et le mandataire judiciaire militent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18bd9cdc6046d47afd277

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

d'assurer la pérennité de l'entreprise et sollicite, en conséquence, le renouvellement de la période d'observation ; Que les éléments communiqués au Tribunal par le débiteur et le mandataire judiciaire militent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18cbecdc6046d47afe227

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d'assurer la pérennité de l'entreprise et sollicite, en conséquence, le renouvellement de la période d'observation ; Que les éléments communiqués au Tribunal par le débiteur et le mandataire judiciaire militent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18d10cdc6046d47afee5f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d'assurer la pérennité de l'entreprise et sollicite, en conséquence, le renouvellement de la période d'observation ; Que les éléments communiqués au Tribunal par le débiteur et le mandataire judiciaire militent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18d35cdc6046d47aff0da

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d'assurer la pérennité de l'entreprise et sollicite, en conséquence, le renouvellement de la période d'observation ; Que les éléments communiqués au Tribunal par le débiteur et le mandataire judiciaire militent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1926dcdc6046d47b068e6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

d'assurer la pérennité de l'entreprise et sollicite, en conséquence, le renouvellement de la période d'observation ; Que les éléments communiqués au Tribunal par le débiteur et le mandataire judiciaire militent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1927fcdc6046d47b06a00

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d'assurer la pérennité de l'entreprise et sollicite, en conséquence, le renouvellement de la période d'observation ; Que les éléments communiqués au Tribunal par le débiteur et le mandataire judiciaire militent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19944cdc6046d47b10dc4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

d'assurer la pérennité de l'entreprise et sollicite, en conséquence, le renouvellement de la période d'observation ; Que les éléments communiqués au Tribunal par le débiteur et le mandataire judiciaire militent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a21bcdc6046d47b1cc20

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

d'assurer la pérennité de l'entreprise et sollicite, en conséquence, le renouvellement de la période d'observation ; Que les éléments communiqués au tribunal par le débiteur et le mandataire judiciaire militent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a3c4cdc6046d47b1ed0e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

d'assurer la pérennité de l'entreprise et sollicite, en conséquence, le renouvellement de la période d'observation ; Que les éléments communiqués au tribunal par le débiteur et le mandataire judiciaire militent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a406cdc6046d47b1f22c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

d'assurer la pérennité de l'entreprise et sollicite, en conséquence, le renouvellement de la période d'observation ; Que les éléments communiqués au tribunal par le débiteur et le mandataire judiciaire militent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a418cdc6046d47b1f338

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

d'assurer la pérennité de l'entreprise et sollicite, en conséquence, le renouvellement de la période d'observation ; Que les éléments communiqués au tribunal par le débiteur et le mandataire judiciaire militent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1aaafcdc6046d47b27673

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

susceptibles d'assurer la pérennité de l'entreprise et sollicite, en conséquence, la poursuite de la période d'activité ; Que les éléments communiqués au Tribunal par le débiteur et le mandataire judiciaire militent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1aceccdc6046d47b2a5cd

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

d'assurer la pérennité de l'entreprise et sollicite, en conséquence, le renouvellement de la période d'observation ; Que les éléments communiqués au Tribunal par le débiteur et le mandataire judiciaire militent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1ad09cdc6046d47b2a7d8

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

d'assurer la pérennité de l'entreprise et sollicite, en conséquence, le renouvellement de la période d'observation ; Que les éléments communiqués au Tribunal par le débiteur et le mandataire judiciaire militent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1ad5dcdc6046d47b2adc4

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité de l'entreprise ; Que les éléments communiqués au tribunal par le débiteur et le mandataire judiciaire militent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1ad6ecdc6046d47b2aee1

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité de l'entreprise ; Que les éléments communiqués au tribunal par le débiteur et le mandataire judiciaire militent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1b19ccdc6046d47b30315

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

d'assurer la pérennité de l'entreprise et sollicite, en conséquence, le renouvellement de la période d'observation ; Que les éléments communiqués au Tribunal par le débiteur et le mandataire judiciaire militent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d75319cdc6046d479db069

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

l'entreprise et sollicite, en conséquence, le renouvellement de la période d'observation ; Que les éléments communiqués au tribunal par le débiteur, l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire militent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505149_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Il considère qu’une évaluation plus nuancée aurait été justifiée et que ces éléments militent en faveur d’un réexamen pédagogique ou à défaut d’une validation exceptionnelle de son année universitaire.

Source officielle

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