8 novembre 2019, le 11 février 2021, le 21 décembre 2021 et des mémoires récapitulatifs enregistrés les 19 et 20 juillet 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté la SELARL Montazeau

Montanelli, avocat à Cassino (Frosinone). Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE REJET DEMANDE D'OMISSION DE STATUER LE 10 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [S] FRANCE 2 rue De Paris Immeuble Les Montalets

Madame [R] [E] [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Valérie LECOMTE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME HOPITAL [3] Représenté par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU

TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 608 DEFENDERESSES URSSAF D’AUVERGNE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître François-xavier DUFOUR de la SELARL CABINET D’AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par la Selarl Montazeau et Cara, aux écritures de Me Cara, conclut : 1°) à ce qu'il

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 13 février 2020 et le 22 septembre 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le département du Lot, représenté par Me Montazeau, a conclut au rejet de la

. ************* EXPOSE DU LITIGE En 1995, [H] [E] a été embauché par la société MONTALEV qui a été absorbée en 2001 par la S.A.S.

née le 24 Juillet 1960 à LYON (69003) Chez Mme Monique Y... ... 01120 MONTLUEL représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Michel NICOLAS, avocat au barreau de LYON

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par la Selarl Montazeau et Cara, aux écritures de Me Cara, conclut : 1°) à ce qu'il

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2020, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par la SELARL Montazeau et Cara, conclut à titre principal au rejet de la requête,

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 14 janvier et 13 décembre 2021 ainsi que le 23 décembre 2022, Mme C représentée par la Selarl Montazeau et Cara, demande à

société Bouygues Telecom, une déclaration préalable portant sur l'installation d'une antenne relais de radiotéléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section AP n° 0006 située au lieu-dit " Réservoir Montalet

C D, représenté par la Selarl Montazeau Cara Avocats, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert en neurologie, sur le fondement de l'article L. 532-1 du code de justice administrative,

Par des observations en défense, enregistrées 23 janvier 2023 et le 17 mai 2024, la commune de Seix, représentée par Me Montazeau, sollicite sa mise hors de cause ainsi que l’intervention forcée du département

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, la société 2 RG Restauration rapide de Guérande, représentée par Me Montazeau, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

trouble mental, d'avoir annulé en conséquence les ventes signées entre Edouard X... d'une part les époux Y... d'autre part, en présence de Marguerite X..., reçues par Maître Dominique E..., notaire à Montbazens

née le 18 Mai 1931 à MONTAZELS (11190) de nationalité française ... 34500 BÉZIERS représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Patrick CHARRIER, avocat au barreau