lettre de licenciement reprochait au salarié d'avoir, devant des collègues, traité à deux reprises son supérieur hiérarchique de « connard », de s'être ensuite avancé vers lui de façon menaçante en montrant

T... montrait une grande autonomie et une maturité, qu'il aurait produit des documents d'état civil qui n'étaient pas authentiques et qui n'étaient pas revêtus de la force probante prévue par l'article

que celle-ci ne soit pas potestative et que le bénéficiaire de la condition ait effectué toute diligence nécessaire à la réalisation de la condition ; qu'en l'espèce, l'arrêt ne relève aucun fait montrant

dans la mesure notamment où un certificat médical produit aux débats attestait que 48 heures après avoir été piqué par une tique, il présentait à l'endroit de la piqûre "une lésion caractéristique montrant

financières de sa société mère, la société Galiléo Italie, que le fait que de nombreux clients aient travaillé à la fois avec la société Galiléo Orégal et la société Oracel pendant une certaine période montrait

la perte de confiance était justifiée par un "comportement d'autant plus suspect et durable" que "Mme X... entretenait des relations professionnelles suivies avec ce groupe concurrent", comme le montrait

indemnisable la survenance du SIDA chez une personne séropositive, que, par suite, aurait été violé l'article 47 de la loi du 31 décembre 1991, alors qu'en outre il résultait de l'audition du professeur Montagnier

adoptés des premiers juges que, par ailleurs, il apparaît que le prévenu a mis en place ce système frauduleux de double comptabilité dès le début d'activité de la société, selon ses propres dires, montrant

portée des articles 111-4 et 222-13 du code pénal ; 2°/ que les abus de la liberté d'expression ne peuvent être réprimés que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 ; que la captation d'images montrant

X..., montrait que ce poste d'animateur vidéo subsistait ; que la cour d'appel, en énonçant qu'il avait bien disparu, a dénaturé les documents de la cause, violé les articles 4 du nouveau Code de procédure

son dernier appel téléphonique du 12 janvier 1998, ayant composé le numéro de la société à Ivry-sur-seine, elle avait vu son appel basculé sur la ligne de l'entreprise Colombat à son siège social à Montargis

Quenette, rapporteur public ; et les observations de Me Reghin, avocat de la commune de Saint-Julien-le-Montagnier.

doivent être compatibles avec leurs dispositions" ; que l'article L. 145-2 du même code confère le caractère de loi d'aménagement et d'urbanisme au chapitre V "dispositions particulières aux zones de montagne

Guérin, président, Mme Ingall-Montagnier, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

[Y] [J], domicilié [Adresse 1], contre le jugement rendu le 23 novembre 2015 par la juridiction de proximité de Montargis, dans le litige l'opposant à la société Sud métallerie, société par actions

Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile-1ère section), au profit de la société anonyme Société des Véhicules Industriels de Montargis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rose-Marie Y..., demeurant ..., "Le Coffre à Jouets", 45200 Montargis, en cassation

[R] [F], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur de la société par actions simplifiée Montage industrie système et services, 3°/ à la société Covea Risks, société anonyme, dont le siège

service bâtiment de la ville de Saint-Brieuc, d'avoir été responsable des blessures subies par Guy Le A..., lors d'une chute tenant à l'absence de stabilité d'une tour tenant à la traverse en cours de montage

mixte du 22 juin 1995 à laquelle ont été soumis les comptes de 1994 et qui a constaté l'annulation des 518 actions et la réduction du capital social ; qu'ainsi Hervé Le X... a laissé se poursuivre le montage