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44 869 résultats pour « Musée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205704_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

I°) Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022 sous le n° 2205704, un mémoire enregistré le 9 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Musée

Source officielle

Page 26 sur 2244

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CC

cr

61372636cd58014677423d32

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

mécanique hautement dangereux ; "alors qu'en vertu de l'article R. 133-16 du Code du travail, est punissable tout employeur qui n'a pas muni de dispositifs de protection les équipements de travail mus

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041626685

Admin. suprême

24 février 2020

24 février 2020

La société de restauration du musée d'Orsay, alors dénommée Elior Orsay, a été imposée au titre des années 2013 et 2014 et à raison de l'activité de restauration qu'elle exerce dans les murs du musée d'Orsay

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163bf253aeb4b683cf414ae

Appel

8 septembre 2010

8 septembre 2010

-condamner la REUNION DES MUSEES NATIONAUX au paiement de la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01490

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

qu'il ressort des pièces produites que l'association Musée Airborne a envisagé en 2008 d'effectuer une extension de son musée de Sainte-Mère-Eglise et a confié le projet d'extension à un cabinet d'architecture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416052_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2024, l'association Paz demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le musée des Plans-reliefs a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2126118_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

enregistrée le 7 décembre 2021, L'association Greepeace France demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus survenue le 21 août 2021 par laquelle l'Etablissement public du musée

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000032750879

Admin. suprême

22 juin 2016

22 juin 2016

/multimédia " au sein du département informatique du musée d'Orsay ; que ce contrat a été renouvelé par l'établissement public, devenu Etablissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, pour une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205480_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

B A afin de se prononcer sur les dégradations qui affectent certaines œuvres stockées au Musée Massena à Nice avant et après leur restauration éventuelle, ainsi que sur le fonctionnement des installations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218077_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

A de Frémicourt pour l'établissement public Paris Musées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507359_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 16 et 23 octobre 2025, B...alaad Muuse, représenté par Me , demande au tribunal : 1°) de l’admettre

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603584fcbfb6e0aa13c0fbd9

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

contenues dans le testament olographe du 3 mars 1998, les codicilles du 3 mars 1998 et le testament authentique du 12 décembre 2000, - dit qu'en conséquence le legs particulier prévu au bénéfice du Musée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170109

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mus à sa demande de communication

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5520da87ff5e0113dd

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En réponse, le Musée des impressionnismes [Localité 2] explique qu'un nouveau directeur général, M.

Source officielle
CC

civ1

60794cae9ba5988459c466f0

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Sur le moyen unique, pris en ses première et quatrième branches : Vu les articles 32 du nouveau Code de procédure civile et 1382 du Code civil ; Attendu que, pour condamner la Réunion des musées

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2276

Admin. suprême

14 février 2008

14 février 2008

Avant son départ, il déposa sa collection d’objets d’art au Musée juif de Prague. En 1997, après avoir tenté en vain de récupérer sa collection, il intenta une action en revendication.

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c50120

Cassation

25 mars 1981

25 mars 1981

ARTICLES L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ET 445 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'EN 1952, FARE, PROFESSEUR A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS A ETE NOMME CONSERVATEUR AU MUSEE

Source officielle
CC

civ1

60794bce9ba5988459c43f54

Cassation

24 janvier 1979

24 janvier 1979

LES MEUBLES ET OBJETS D'ART LA GARNISSANT, AINSI QU'UNE RENTE DE CINQ MILLE FRANCS, A CHARGE PAR LA SOCIETE DE LAISSER DANS LA MAISON TOUS LES OBJETS S'Y TROUVANT A SON DECES, DE MANIERE A EN FAIRE UN MUSEE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007968877

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

à lui verser diverses sommes en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison du refus de cette commune de lui allouer un salaire rémunérant le travail qu'il a fourni pour la gestion du "musée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415495_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Par suite, les conclusions de Mme A tendant à la réparation par l'établissement public Paris Musées des préjudices qu'elle estime avoir subis ne peuvent qu'être rejetées. 3.

Source officielle