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B, représenté par Me Ndiaye, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation ; 4° d'enjoindre au

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02174_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

A, représenté par Me Ndiaye, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 24 juillet 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02114_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

A, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 du préfet de Seine-Maritime portant

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01366_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A épouse B, représentée par Me Ndiaye, a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 3 octobre 2022 par

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310662_20230809

Administratif

9 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01418_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme A, représentée par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03426_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

A..., représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour mention «

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201071_20230216

Administratif

16 février 2023

D G, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le maire de Mosles a délivré un permis de construire une habitation à M.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600810_20260304

Administratif

4 mars 2026

A..., représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de refus de renouvellement

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19e chambre

6040a83331336b630938c6a1

Appel

3 mars 2021

) de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Mame NDIAYE

Source officielle

1/2/1 nationalité A

6866cb44d33109fd079acb32

T. Judiciaire

3 juillet 2025

agissant en qualité de représentant légal de [Z] [W], demeurant à [Localité 8] - SÉNÉGAL représenté par Me Caroline GIRARD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2321, Me Djibril NDIAYE

Source officielle

19e chambre

602e764c5a1ec9aebfe3201c

Appel

17 février 2021

délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Mame NDIAYE

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5ème chambre

DTA_2405528_20250410

Administratif

10 avril 2025

B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 9 avril 2024 en tant qu'il porte refus de renouvellement de sa carte de séjour portant la mention

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5ème chambre

DTA_2411760_20250410

Administratif

10 avril 2025

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508783_20250612

Administratif

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Ndiaye, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2510153_20251209

Administratif

9 décembre 2025

C..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle

3ème chambre

DTA_2501740_20251006

Administratif

6 octobre 2025

C..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l’a obligé

Source officielle

3ème chambre

DTA_2504225_20251107

Administratif

7 novembre 2025

C..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français, lui

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02043_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

B, représenté par Me Demba Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 13 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 du préfet du Calvados

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11ème chambre

DTA_2213685_20231025

Administratif

25 octobre 2023

A C, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle

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