TALMA [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Xavier NGUYEN, avocat au barreau de PARIS - #D0901 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance S.M.A.B.T.P.

Mansion, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Matet, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - et les observations de Me Nguyen, substituant Me Rouhaud, avocat de la commune de Guérande.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de M.

; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Nguyen, greffière d'audience : - le rapport de M. D, - les observations de Me Perez, avocat de M.

A..., représentés par Me Nguyen, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Fronton et le département de la Haute-Garonne au paiement des sommes suivantes : - 23 072,50

Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2025, la société Vinci immobilier Rhône-Alpes Auvergne, représentée par la Selarl NNG avocats (Me Nguyen), conclut au rejet de la requête et à ce qu

Nguyen Y..., demeurant ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section B), au profit de : 1 ) Mme Kamphoui X..., épouse de M.

A B, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 13 avril 2023, par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2025, la commune de Saint-Etienne, représentée par Me Nguyen, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner la suspension de l’

Ils ajoutent qu'aucune facture n'est communiquée pour le dossier Nguyen.

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 09 Mai 2014 Les avocats présents

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 06 Novembre 2014 Les avocats

chez son avocat, Maître Marie-Josèphe LAURENT, représentant la SPE IMPLID AVOCATS, inscrite au barreau de LYON y demeurant [Adresse 1], [Localité 4] [Adresse 8] SUISSE Représentée par Me Audrey NGUYEN

[F] [Z] [T] C/ [N] [K] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Olivier D'ARDALHON DE MIRAMON Me Christian NGUYEN-NGHIEM REPUBLIQUE FRANCAISE

[Adresse 6], [Localité 4] (SUISSE) Représentée par Me Audrey NGUYEN PHUNG de la SARL NGUYEN PHUNG, MONTFORT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [I] [J] née le [Date naissance