Par jugement réputé contradictoire du 5 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Niort a condamné la SA ALLIANZ IARD à payer à M.

APPELANTS : Monsieur Gérard X... ... 79000 NIORT représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT&CLERC, avoués à la Cour, assisté de la SCP MAIL-FOUILLEUL-BELOT, avocats au barreau de NIORT, entendu

dès son arrivée en France, que cette entreprise a ensuite été vendue, qu'il a quitté Niort pour La Rochelle depuis trois ans et demi et qu'il travaille dans la peinture sans être déclaré.

J..., domicilié [...] , 79000 Niort, 5°/ à M. R...

COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge de l'exécution N° Minute : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB24-W-B7J-EL3G Copies certifiées conformes délivrées le : - à la MACIF par LRAR + LS

JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01055 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZJL Décision déférée à la Cour : jugement du 20 mars 2023 rendu par le Tribunal Judiciaire de NIORT

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 janvier 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT

Par jugement du 7 avril 2003, le tribunal de grande instance de Niort a fait droit à la demande de l'administration. La cour d'appel de Poitiers, par arrêt du 9 juin 2009 notifié le 26 juin à M.

Habart-Melki, Bardon, de Angelis, conclut au rejet de la requête en tant qu'elle est dirigée à son encontre et, à titre subsidiaire, à ce que l'expertise soit ordonnée au contradictoire de la société Maif Niort

PARTIELLE article 911 du code de procédure civile N° RG 22/01379 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLAA APPELANTE : SA MAAF ASSURANCES Entreprise régie par le Code des Assurances immatriculée au RCS de NIORT

réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de la construction par l'administration des postes et télécommunications d'un parc de stationnement sur la parcelle jardin du lotissement "La Pierrière" à Niort

A... comme prioritaire et devant être logé d’urgence dans un logement correspondant à ses besoins et capacités, soit un logement de type 2 à Niort ou aux proches alentours. 3.

est à Paris (1er), 9, place Vendôme ; 2°) La SOCIETE DE CHASSE DE LA CRECHE, dont le siège est à La Crèche (Deux-Sèvres) ; en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1987 par le tribunal d'instance de Niort

B A demande au tribunal la remise gracieuse de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un immeuble situé à Beauvoir-sur-Niort (Deux

B A a saisi, le 23 novembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Niort d'un litige relatif à des indus de revenu de solidarité active, d'allocation logement et d'allocations familiales, à la

DEUX-SEVRES NIORT, D.R.A.S.S. POITOU-CHARENTES POITIERS APPELANT : Monsieur Philippe X... Le Haut Puidery 79320 CHANTELOUP Assisté de Me Hélène X...

Représentant: Me Muriel JEANNOT(avocat au barreau de BRESSUIRE) Suivant déclaration d'appel du 21 Septembre 2000 d'un jugement AU FOND du 12 SEPTEMBRE 2000 rendu par le Conseil des Prud' hommes de .NIORT

Comparant assisté de Me Claudy VALIN (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Suivant déclaration d' appel du 11 Août 1999 d un jugement AU FOND du 23 JUILLET 1999 rendu par le CONSEIL DE PRUD' HOMMES de NIORT