[M] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0811 DÉFENDEURS Madame [Z] [I] [S] née le [Date naissance 6] 1945 à [Localité 13] [Adresse 4]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine

d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 septembre 2017 par laquelle le président de la Polynésie française a prononcé sa révocation et l'arrêté du 23 octobre 2017 prononçant sa radiation

DE FINANCEMENT-NORFI prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 353 172 232 ayant son siège au 17 RUE DU 11 NOVEMBRE-14052 CAEN Représentée et assistée sur l'audience par Me Olivier

Olivier X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 23 avril 1986 par laquelle la section disciplinaire de l'ordre des médecins a, après avoir annulé la décision du

MOTIFS DE LA DECISION Comme le rappelle l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne le défaut de diligence d'une partie.

Madame [M] [Z] née le 13 Décembre 1996 à [Localité 3] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Léa HUMILIER, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Olivier

la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Hélène KIHL-FURQUAND de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, substituée par Me Charline OLIVIER

ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1726 INTIMEES : La société CCF [Adresse 2] [Localité 7] La société HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 5] [Localité 8] Représentées par Me Olivier

Représentée par Me Eric NEGRE substituant Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substituant sur l'audience Me Olivier

Charles X..., domicilié et demeurant résidence Les Oliviers, Molini plage, Porticcio (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1990 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale

assigné par exploit du 06/05/2025 non remis à personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Valérie BOULANGERJuges : Monsieur Francis DELAFOSSE et Monsieur Olivier

[Localité 6] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240243 Représentant : Me Olivier

Olivier B..., 8 / de Mme Marguerite C..., 9 / de M. Jean-Michel D..., 10 / de Mme Huguette F..., 11 / de Mme Marie-Christine G..., 12 / de M.

DOMANIALES - PÔLE DE GESTION PATRIMOINE PRIVE, [Adresse 8], en qualité de curateur à la succession vacante de Feu [F] [Z] DÉBATS En Chambre du Conseil le 12 décembre 2023 audience tenue devant Monsieur Olivier

siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Silvia SAPPA de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Olivier

Dans ces circonstances, la SARL François Vialis sera déboutée de son incident tendant à voir prononcer la radiation de l'instance pour défaut d'exécution du jugement déféré.

Il s'oppose aux demandes de la CIPAV de radiation et de condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.