Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Le 13 avril 2016 à 9h30, ce dernier était victime d'un accident mortel sur le chantier après avoir été percuté dans le dos par un godet d'un tractopelle.

de couper, il a voulu arrêter le moteur ; que sa main ayant enclenché par erreur le levier de la boîte des vitesses, le tracteur a redémarré, et qu'il a été heurté au niveau des jambes par le marche pied

Xavier X...déclare être en possession d'une montre gousset en or dont il accepte de faire le rapport à condition que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2026, la société R&S, représentée par Me Gossement, conclut au non-lieu à statuer, et à défaut, au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

VILLEJUIF - RG n° 11-12-000703 APPELANTS Monsieur [Y] [Q] né le [Date naissance 1] 1968 à VIETNAM (99) [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par et assisté de Me Sandrine PRISO de la SELARL GOGET

00044 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV43-16 [S] [X] [J] [W] c/ [N] [O] [H] [O] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Eric GODET-REGNIER

[Adresse 1] représentée par Me Astrid LOMONT, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, DÉFENDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 5] Décision du 23 Janvier 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01696 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWCDO représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué du 8 février 2025, qui mentionne les voies et délais de recours contentieux, a été notifié à M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Le préfet du Pas-de-Calais a produit des pièces, enregistrées les 4 et 21 décembre 2023, qui ont été communiquées.

Le contrat n° 341645065 pièce 15 du liquidateur ne fait pas l'objet d'une demande de paiement de facture.

de la SELARL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire

LA BANQUE POSTALE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 3] [Localité 12] Représentée et assistée par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le dirigeant de la société Gouet qu'un litige opposait à une autre société devant le tribunal de commerce

Eric GONET JUGES : М. Arnaud LEBON-BARRE : м.

Adresse 11] [Localité 9] non constituée Société SONDEFOR [Adresse 12] [Localité 10] non constituée Société SCCV [Localité 1] BOYER [Adresse 13] [Localité 11] représentée par Me Ladislas FRASSON-GORRET