né le 28 juin 1952 à ROUBAIX ... Madame Marie Christine DD... épouse CC... née le 29 août 1951 à RINXENT ... Monsieur Jean-Luc Robert Emile EE...

Enfin, à supposer même que la voie de passage, prévue le long du flanc ouest du bassin, pour l'entretien du bassin et du poste de relèvement, serait aménagée dans la partie de la parcelle classée en zone

par un passage pris sur la parcelle AK n° [Cadastre 1] afin d'aboutir à la parcelle AK n° [Cadastre 3], indique, en pages 45 et 46 de son rapport, que cette solution doit être écartée car elle s'avère

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : C1806 DÉFENDERESSE Société [2], dont le siège social est sis Lieudit [Adresse 3], prise en la personne de son liquidateur amiable [E] [N] représentée par Me Pascal

est enclavée, et bénéficie d'une servitude de passage sur les parcelles [...] et [...] aux termes des actes de donation de Mme Y..., le donateur ayant créé les servitudes dans ces actes ; qu'il est acquis

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2021, la commune de Baden, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'association Les

Si la fraction supérieure de la parcelle jouxte le village, les parcelles situées de part et d'autre de celle-ci sont vierges de constructions et classées en zone naturelle.

le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2004 et 20 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI DANUBE, dont le siège est 5 avenue Louis Pluquet à Roubaix

compte tenu de l'environnement exceptionnel constitué par la baie du Mont Saint-Michel et du fait qu'il est incompatible avec la destination du cimetière communal ; ni le terrain d'implantation ni les parcelles

C A, représenté par Me Rouhaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Fressies a refusé de lui délivrer un permis d'aménager en vue de la

B a acquis respectivement les parcelles cadastrées section D n° 255 et 256, situées au lieu-dit Morne Pavillon, sur le territoire de la commune de la Trinité.

par la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Pascale

Pascal T..., demeurant ..., 23 / de Mme T..., demeurant ..., 24 / de M. Régis XL..., demeurant ..., 25 / de Mme XL..., demeurant ..., 26 / de M.

zones humides, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 441-3 du code de l'urbanisme ; - le dossier de demande est également incomplet en ce qu'il ne fait pas apparaitre la totalité de la parcelle

enregistrés le 30 novembre 2023, le 16 septembre 2025 et le 12 février 2026, la SELARL Lecreux-Sivigny-Duhard, M. et Mme A... et le groupement foncier agricole (GFA) de la Ménégentrie, représentés par Me Rouhaud

Par des mémoires, enregistrés le 31 juillet 2023 et le 9 octobre 2023, la commune de Guérande, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

FRANÇAIS LE QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE HUIT, La cour d' appel de VERSAILLES, a rendu l' arrêt suivant dans l' affaire entre : Monsieur Pierre Y... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE représenté par Me Pascal

[Localité 5] représentée par Me Rydian DIEYI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0169 DÉFENDERESSES Société IMMOBILIERE DES CHATEAUX [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Grégory ROULAND