Guerrini, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

2020 pour dénier le caractère d'urgence s'attachant à sa requête en référé formée contre l'arrêté du 4 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Montjoi a interdit, jusqu'à la réception des travaux

N° X 15-84.950 F-D N° 785 ND 22 MARS 2016 CASSATION M.

Faisant grief à leurs voisins de l'encombrement du passage dont ils bénéficient sur leur parcelle, Mme X... et M.X...

Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bernard Emile Z..., 2 / Mme Marie-Catherine B...

Joseph B..., 2 / de Mme Marie Z..., épouse B..., 3 / de M.

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2000, où étaient présents : M.

fait partie intégrante du village fortement urbanisé du Guern délimité par la Rue du Dreven et la Route du Nautran ; - en maintenant la majeure partie de la parcelle en cause en zone Nds sans tenir

LG IMMO c/ [S] EMJ Formule exécutoire le : à : Me Antoine GINESTRA Me Pascal GUERIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANTS :

Guérin, président, M. Fossier, conseiller rapporteur, M.

X..., en revendication de l'entière propriété d'une parcelle C 578, constituée lors de la rénovation du cadastre de 1957 par la réunion des anciennes parcelles 145 et 144, cette dernière parcelle étant

Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Marie Louise Z..., épouse G..., demeurant ensemble ..., 10 / de M.

Guerrini, conseiller rapporteur, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.