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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490306.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492203.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492034.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500119.20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Pinatel, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f937
12 juillet 2012
12 juillet 2012
représentée par Me Nadia BONY-DEMESMAEKER, avocat postulant et plaidant au barreau de DOUAI qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR anciens avoués (bénéficie d'une
Source officielle6e Chambre B
615e0dbcc25a97f0381f4f39
28 janvier 2014
28 janvier 2014
[W] [O] C/ [S] [M] [J] Fondation PATRONAGE SAINT PIERRE ACTE PELICAN AJT du 12/06/2013 Grosse délivrée le : à :Me CABANES SCP ERMENEUX CHAMPLY LEVEQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a4f
26 février 2003
26 février 2003
L'informateur des policiers, Stéphane LEVEQUE décrivait l'itinéraire du suspect, ainsi que son signalement, ce qui permettait son interpellation, en possession d'un petit tournevis à poignée orange.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200445_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C A, représenté par la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielle3ème chambre
DTA_2004387_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A B, représenté par Me Lévêque, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2020 du préfet de Loir-et-Cher en tant que cette décision lui refuse la délivrance d'une carte de résident
Source officielleMagistrat M. SOLI
DTA_2000552_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par ailleurs, la signature de la décision est lisible et permet d'attester que la sanction a été signée par le général Lévêque.
Source officielleJCP
68e589760e2901d10fa61a77
7 octobre 2025
7 octobre 2025
née le 07 Février 1979 à [Localité 4], demeurant [Adresse 6] non comparante Le 07/10/2025 copie exécutoire délivrée à : VH copie délivrée à : Me M COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE
Source officielleJCP
697f5b1ccdc6046d47852e84
6 janvier 2026
6 janvier 2026
naissance 1] 1973 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] non comparant Le 06-01-2026 copie exécutoire délivrée à : Me biret copie délivrée à : Me M COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE
Source officielleJAF Cabinet 3
65bd45ee46d547e419ffb30e
2 février 2024
2 février 2024
avocat plaidant au barreau de VAL-DE-MARNE DEFENDEUR : Madame [N] [M] [V] épouse [J] [A] née le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 15] (67) [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Karine LEVESQUE
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101515_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A E, représenté par Me Levesques, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société requérante la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee9c
14 décembre 2011
14 décembre 2011
2831/ 10 Monsieur Patrick X... ... 62820 LIBERCOURT Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour) APPELANT Madame Magali Y... ... 62820 LIBERCOURT Représentant : la SCP LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e89c
15 septembre 2011
15 septembre 2011
origine Juge aux affaires familiales de CAMBRAI, décision attaquée en date du 10 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 01258 Madame Sophie X... ... ... 59540 CAUDRY Représentant : la SCP LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935fd
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Représentant : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Zahia Y... épouse X...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50392
28 mars 2024
28 mars 2024
CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 23-21.854 Demandeur(s) : la société Cardon & Bortolus Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société Lebasque
Source officielleChambre 2 A
69f043d4cdc6046d47cce9eb
14 avril 2026
14 avril 2026
[J] [Q] Représenté par Me Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre, Magistrat chargé
Source officielleChambre 2 A
697b0d36cdc6046d471275fa
26 janvier 2026
26 janvier 2026
représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [D] [W] [Z] [F] [W] [Y] [X] [M] ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Jean-François LEVEQUE
Source officiellePage 26 sur 240