Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

J en vue de l'édification d'un immeuble d'habitation au 28/30 rue Armand Silvestre ; 2°) de rejeter ce recours en appréciation de la légalité ; 3°) de mettre à la charge de Mme I le versement de la somme

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 13 et 16 août 2023, M. C D et M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 15/ 00124 ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ Armand X... --------------------

Vu les autres pièces du dossier.

Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2024, la commune d’Aisy sur Armançon, représentée par Me Jourdain, conclut au rejet de la requête.

Jean-Pierre Y..., mandataire judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Actim, 2 / de M.

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pierre Y..., administrateur judiciaire à Colmar, demeurant 4, place des Martyrs de la Résistance, 68000 Colmar, 3°/ de Mme Anny X...

Pierre Alain B..., demeurant ..., 3°/ M.

Armando A..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ... de Corse, 3°/ M. Deradji B..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 4°/ M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés respectivement les 11, 29 et 30 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Cacciapaglia, demande au juge des référés :