Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01598_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00269_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400586_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02684_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c96d9a603a692914caf0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, avocate au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFFlors des débats et Michel HORTAIS lors du projoncé PROCEDURE :
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868800
7 mai 2009
7 mai 2009
Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303086_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Blazy demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403577_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B C, représenté par Me Blazy, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de : 1°) suspendre la décision du préfet de l'Hérault
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2221068_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A B, représenté par Me Blazy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a décidé
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01744_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C, représenté par Me Blazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01907_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802206
21 novembre 2008
21 novembre 2008
A formée devant le tribunal administratif de Toulouse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Vu la loi n°
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401201_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2021 et 2022 à raison d'un bien immobilier dont il est propriétaire, situé 2 impasse Simone Trouche à Blaye-les-Mines
Source officielle4ème Chambre
6618cf197935f50008be44af
11 avril 2024
11 avril 2024
de la SCP SCP ROBET- LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES S.A.R.L.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007935855
21 octobre 1996
21 octobre 1996
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin 1992 et 2 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme AGROTUB, dont le siège social est à Blaye-les-Mines
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037783317
7 décembre 2018
7 décembre 2018
Florian Blazy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c337
9 septembre 2008
9 septembre 2008
L'affaire a été ensuite débattue devant Marie LACROIX et Pierre BARDOUX, conseillers, (sans opposition des avocats dûment avisés), qui ont entendu les plaidoiries et en ont rendu compte à la Cour dans
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206251_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996048
16 mars 2010
16 mars 2010
qu'il renonce à la part contributive de l'Etat, en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300227_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B A, représenté par Me Blazy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique
Source officiellePage 26 sur 44