Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

honoraires médicaux, les lettres-clés qui déterminent la rémunération de son activité de médecin chef de service à plein temps au centre hospitalier public de Saint-Germain-en-Laye ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que : - à supposer que le contrat litigieux soit qualifié de contrat administratif, le requérant ne justifie pas être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine

Par un mémoire enregistré le 26 mars 2024, le département de l'Hérault, représenté par Me Charrel, a annoncé la transmission de pièces confidentielles, sous le bénéfice des dispositions de l'article R.412

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Elle valoir que : - la société requérante n’a aucun intérêt susceptible d’avoir été lésé de façon direct et certaine par la procédure de passation du contrat litigieux, la requête devant alors être regardée

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé.