Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

(pièce II 2) ; que le président du conseil d'administration de la SA SCBSM est Pierre-Christophe Y...

Z... a, le 23 mai 2016, été mis en examen et placé en détention provisoire, laquelle a été prolongée en dernier lieu par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 16 juin 2017, dont

pas demandé à la société Pierre Industrie de modifier le protocole de façon à lui permettre une liberté d'approvisionnement pour les modèles de cheminées futurs et un engagement réciproque d'exclusivité

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que suite à une requête présentée à l'occasion de l'enquête des services

Il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

débat contradictoire, sans caractériser l'existence du grief que l'absence de nouvelle production de ces pièces en cause d'appel avait pu occasionner à M. et Mme Jean-Pierre X..., qui n'en discutaient

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 2 juillet 2020, M.

d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 7 septembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de violences aggravées et atteintes à la liberté

[I] et d'annuler la saisie des pièces appréhendées le 27 avril 2006 mentionnées au dispositif de l'ordonnance attaquée, puis d'ordonner la restitution de ces pièces à celui-ci, alors « qu'une pièce peut

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

la cour d'appel de BOURGES, en date du 10 août 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'extorsion aggravée, séquestration aggravée et vol qualifié, a rejeté sa demande de mise en liberté

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-4 du Code pénal, 6. 1 du Code de procédure pénale, 6 1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

G... et sont libellés d'une part à l'ordre de Pierre G..., d'autre part à l'ordre de Geneviève G... et enfin à l'ordre de Michel C..., actionnaire dans la SA Starun (pièce 2-2) ; que la banque populaire

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que les gendarmes, enquêtant, en lien avec la mutuelle sociale agricole (MSA), l'inspection du travail et

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Pierre-Marie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a rejeté