Madame Paloma REPARAZ, Conseillère a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Madame Paloma REPARAZ, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Paloma REPARAZ, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE, greffier audiencier ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [B] ([H]) [Adresse 4] [Localité 8] comparant en personne assisté de Maître Priscilla PALMA

renouvellement de son titre de séjour espagnol à compter du 31 juillet 2026 ; la décision d’assignation à résidence sur Perpignan est incompatible avec son lieu de résidence habituelle et de travail à Palma

A D et Mme C D, représentés par Me Di Palma, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a déclaré d'utilité publique

[Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP GRIMAUD, en qualité d'avoués jusqu'au 31 décembre 2011 et d'avocat au barreau de GRENOBLE à compter du 1er janvier 2012, postulant assisté de Me PALOMARES

A B, représenté par Me Palomares, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [B] [I] [F] [H] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (SENEGAL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Laurence DE PALMA-PAPET

A B, représenté par Me De Palma, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la commune de Les Angles à lui payer les sommes de 17 974 euros, 20 000 euros et 4 000 euros au titre

Madame Paloma REPARAZ, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Pires de Lima. 3.     Le gouvernement portugais («   le Gouvernement   ») était représenté, jusqu'au 23 février 2010, par son agent, M.   J.

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère rapporteur Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

  Le soir du même jour, à 22 h, celui-ci fut transféré déjà mort à l'hôpital de Las Palmas.         L'inspecteur de police M.