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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2405322_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu : - la décision du 27 février 2024 par laquelle la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405327_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu : - la contrainte litigieuse du 15 avril 2024 ; - l’indu de prime d’activité de 874,89 euros notifié le 14 mars 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405760_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu : - la contrainte litigieuse du 19 avril 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2406265_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu : - la décision querellée du 12 mars 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403771_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2410210_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2411615_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404477_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
aux « pièces mansardées ».
Source officielleChambre Civile
6811b371893ab038bd465feb
29 avril 2025
29 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/04/2025 Me GARNIER, Me ROBILIARD, Me PIERNE, Me GATEFIN Me LAVAL, Me DEVAUCHELLE, Me DEREC, Me DAVID, ARRÊT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acba48a5703d75a66853d
9 août 2025
9 août 2025
N° RG 25/04335 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYTN Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 16h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6799c752d0369362bfa1797e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
RG 25/00466 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWHT Décision déférée : ordonnance rendue le 26 janvier 2024, à 11h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielle4ème chambre
DTA_2306636_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306731_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306326_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207278_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2007697_20240820
20 août 2024
20 août 2024
B A, représenté par Me Robard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2020 par laquelle le centre hospitalier de Fontenay-le-Comte a rejeté son recours gracieux contre la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f01c
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Jugement rendu (e) le 18 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00572 Copies exécutoires délivrées à : Me Brigitte ROBILLIARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6965ef9ccdc6046d471c09aa
12 janvier 2026
12 janvier 2026
RG 26/00146 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQX3 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2026, à 13h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2106154_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu : - la sanction litigieuse du 19 avril 2021 ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402451_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 26 sur 87