Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rein, avocate de M.

par Me Anne-Laure LE FLOHIC de la SELARL OPTHÉMIS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 22 novembre 2024 et le 4 décembre 2024 et des pièces enregistrées le 19 décembre 2024, Mme C B, représentée par

Article 3 : Sous réserve que Me Rein renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Rein une somme de 800 euros en application des dispositions de

MINUTE N° 388/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Loïc RENAUD Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 30.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet de la Marne a produit des pièces le 24 juillet 2025.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

, ce qui contribue à traiter les effets néfastes de l’insuffisance cardiaque congestive sur les reins et à influencer positivement sur l’hypertension artérielle.

C... tendant à la radiation de Mme Reine A... de la liste électorale de la commune de Razecueille ; Mais attendu qu'il ne résulte pas du jugement attaqué que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2000, qui, pour dénonciation calomnieuse et abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

EXPRO, JCP de REIMS Madame [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur [W] [S] [Adresse

Y..., Michel B..., Régine C... D... épouse E..., Armand H... Z..., Rose J..., Berthe D... épouse L..., Gabrielle P... N...

Joseph X... une concession centenaire et, d'autre part, à la condamnation du maire de ladite commune à régler les frais de justice et frais de remise en état de la tombe Reiner-Zinn dans son état antérieur

aussi une bombe lacrymogène dans sa poche, un autre individu, celui qui aidait à charger le camion avait une arme de poing, et un troisième, le plus calme qui semblait donner des ordres, utilisait un pied

Arrêt n° du 26/10/2022 N° RG 21/01775 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Reine d'un soir Société par actions simplfiée

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Régine X..., M. Florent B..., M. Guilhem B..., M.

présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.