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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
60332b5dd3f4689c9f9f2bc4
14 septembre 2017
8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/343 Rôle N° 16/21664 [X] [R] C/ [E] [M] [S] [Q] Grosse délivrée le : à : SELARL
8e Chambre C
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5 février 2015
APPELANTE SARL DEEGON à l'enseigne DEMATELYS prise en la personne de son représentant légal dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE
Chambre 4-3
5fd966d17c94e55257ad31eb
7 février 2020
[X] [H] C/ SA SOLOCAL, venant aux droits de la SA PAGES JAUNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BENDAYAN- CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre-yves
Cour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f153
27 février 2012
Monsieur Y..., quant à lui, est responsable d'agence Loomis et justifie d'un salaire mensuel d'environ 3. 675 euros (base : cumul imposable au 31 août 2011 sur 9 mois-pièce 51).
Pôle 5 - Chambre 4
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14 janvier 2026
BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de Paris, toque : L34 Assistée de Me Jean-Yves Garaud & Aude Dupuiset Elise Goebel , CLEARY GOTTLIEB STEEN & HAMILTON LLP, avocats au barreau de Paris, toque
Pôle 1 - Chambre 3
6684eb06a0de54ff609f7fd4
2 juillet 2024
représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Sophie DE LA BRIERE de la SELARL
6971ecc2cdc6046d4738cf04
21 janvier 2026
Localité 12] Représenté par Me Audrey Charlet-Dormoy de l'EURL Charlet Dormoy avocat, avocat au barreau de Paris, toque : A0201 Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Sophie Chevillard-Buisson de la SELARL
5ème chambre sociale PH
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6 septembre 2022
chambre sociale PH ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [L] [B] née le 03 Septembre 1956 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL
4e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3455
25 janvier 2018
la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Yves LE MAUT de la SELARL FICETEX, avocat au barreau de NICE substituée par Me Estelle CIUSSI, avocat au
Chambre 3-4
696ab404cdc6046d47942486
15 janvier 2026
ADEXCEL CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée
Chambre 1-1
6979f6cccdc6046d47f876bb
27 janvier 2026
Septembre 2005 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Mme [X] [K] née [D] née le 06 Février 1980 à [Localité 6] (CUBA), demeurant [Adresse 3] tous deux représentés par Me Françoise BOULAN de la SELARL
Ch. Sociale -Section A
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4 juillet 2023
BLOHORN la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
5e chambre Pole social
64364d5229c3df04f589a533
11 avril 2023
[D] avait déjà été victime d'un accident du travail précisément dû à l'absence de port de ses lunettes de protection dont le port impératif devait lui être rappelé à cette occasion.
Chambre 1-3
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4 février 2021
APPELANTE SCI SAVANNE 3, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Janine FRANCESCHI
Ch. Sociale -Section B
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18 janvier 2024
ALTER AVOCAT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
65aa263da34ad10008581a1f
19eme contentieux médical
6633da3ac0d3e3fe99d1783a
29 avril 2024
] [N] [Adresse 10] [Localité 14] La SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 7] [Localité 13] ET La SOCIETE MMA IARD [Adresse 7] [Localité 13] Représentés par Maître Alain BARBIER de la SELARL
2ème chambre A
65a8d2bde12c85000874aed0
17 janvier 2024
de Me Stéphane DRAI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : S.A. [12] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Pierre-yves CERATO de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat
603690ae18dd933375dc9845
24 septembre 2015
8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 11/19067 [P] [N] C/ [I] [E] SCI LE LUBERON Grosse délivrée le : à : SELARL
63c79b9ada31367c908eb6e5
17 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
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