Après avoir fait constater par huissier de justice que le bois était recouvert d'une poussière blanche incrustée, et au vu d'une expertise obtenue en référé, la société Peltier bois a assigné en réparation

(la société L...) a commandé à la société Provence machines à bois (la société PMB) la pose d'un matériel fourni par la société Aspir élec et destiné à l'aspiration et au traitement des poussières et copeaux

possession notamment la carte nationale d'identité au nom de Z... ont été déposés dans un sac en plastique lui appartenant par une autre personne ; que ses déclarations ne sont pas crédibles alors que les policiers

ne peut partager l'argumentation du conseil des parties civiles selon laquelle au cours de sa première garde à vue, avant de connaître le décès de Nathalie X..., il avait devancé les questions des policiers

falsification de documents administratifs, a annulé son interpellation effectuée le 29 novembre 1991 pour avoir été faite au seul vu d'une commission rogatoire internationale qui ne conférait pas aux policiers

. ; "aux motifs que, Marc Z... a déclaré aux policiers "je me suis arrêté car j'avais une place de stationnement sur ma droite; j'ai mis mon clignotant à droite.

. ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que les policiers du commissariat de Roanne et les militaires de la gendarmerie de la section de recherches de Clermont-Ferrand sont intervenus

involontaires et l'a condamné à une amende de 3 000 francs ; "aux motifs propres que deux autres ouvriers travaillant alors avec la victime, ont déclaré ce qui suit lors de leur audition par les policiers

les portes et l'a alors pénétrée de son sexe après l'avoir retournée ; que la victime, placée sous tutelle de l'UDAF, se montrait particulièrement choquée et traumatisée lors de son audition par les policiers

la durée de conduite ininterrompue déjà retenu par la police autrichienne et qu'ils ont précisé que les deux infractions de la cinquième classe relevées avaient été commises après le contrôle des policiers

dirigée contre de l'agent judiciaire de l'Etat , alors « que l'appel en garantie de l'Etat, pour le dommage causé dans le cadre d'une opération de police judiciaire, résultant d'une faute personnelle du policier

Dans un procès-verbal établi le 14 décembre 2016, un policier municipal relève l'infraction de stationnement très gênant sur un trottoir à 8 heures [...] .

Monsieur [G] soutient à l'appui de son appel : - que les dispositions de l'article L111-8 du CESEDA ont été violées car les raisons pour lesquelles les policiers ont fait appel à un interprétariat par

lors que le prévenu avait été interpellé et emmené dans une voiture de police pour être conduit au commissariat, il en résultait nécessairement qu'il n'avait pas le choix de refuser de suivre les policiers

entraînant une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, nécessitant plusieurs interventions chirurgicales ; que Jean-Philippe Y... déclarait avoir été victime de violence volontaire de la part du policier

témoignages comme ayant tiré, ne pouvait, sans se contredire, affirmer ensuite que l'analyse des témoignages permettait de caractériser également contre Ange Y... des tirs nourris en direction des policiers

du refus étant déjà sous la surveillance et le contrôle des fonctionnaires, et privé de sa liberté d'aller et de venir et par conséquent de toute possibilité de fuite ; que la présentation par les policiers

Mais il est dommage qu'il refuse de présenter et qu'il faille apprendre par hasard que c'était lui, Alain A..., alors policier au SRPJ de Nice, qui avait interpellé dans des circonstances douteuses Michel