N° J 24-81.593 F N° 51332 RB5 13 NOVEMBRE 2025 NON-ADMISSION M.

1 Avis n° 2023-113 du 27 juillet 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Samuel Cazenave LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Le défendeur conteste avoir exercé l’activité en son nom personnel.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 19/00777 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SER4

MINUTE N° 08 / 768 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 27 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 07 / 02498 Décision déférée à la Cour : 09 Mai 2007 par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) M.

À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 18 mai 2026.

Samuel, conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Ingall-Montagnier, M. Bellenger, M. Sottet, conseillers de la chambre, Mme Méano, M. Leblanc, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M.

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Aquaculture Jaouen, et les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00307 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB64

N° D 20-83.274 F-D N° 00581 EB2 18 MAI 2021 CASSATION M.

N° W 23-83.371 F N° 50065 SB4 21 JANVIER 2026 NON-ADMISSION M.

Elle a été informée par courrier du 5 mai 2022 notifié le jour même de la fin de sa prise en charge par l'OFII à partir du 19 mai 2022.

Samuel X, demeurant ... ; M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 21 mai 2024 **** Le 12 mars 2020, M.

La commune de la Croix-en-Touraine a présenté le 13 mai 2025 des observations en réponse au moyen d’ordre public qui ont été communiquées aux parties.