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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137259acd5801467741f1e4
12 février 1997
12 février 1997
ressort de l'arrêt attaqué que Sylviane Z... a accouché par césarienne en janvier 1987; que présentant des douleurs abdominales, elle a subi en septembre 1987 une colectomie effectuée à l'hôpital de Saulieu
Source officielleChambre civile 1
697b4756cdc6046d4718812c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Janvier deux mil vingt six, par mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [G] [A] [C] [V] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] Représentant : Maître Anne SARRODET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66fe357191b69e88a370fdff
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Localité 4], de nationalité algérienne demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Augustin Sauvadet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c8abf1211186fbec939
21 juillet 2025
21 juillet 2025
né le 09 août 2004 à [Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris substitué par Me Augustin Sauvadet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510928_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Sauvadet, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603810_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représentée par Me Sauvadet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2103130_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Riou ; - les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique ; - et les observations de Me Sauvadet, substituant Me Berdugo
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2407012_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 novembre 2024 : - le rapport de Mme Delamarre, - les observations de Me Sauvadet substituant Me Bergado représentant M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420556_20240810
10 août 2024
10 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, Mme D A C, représentée par Me Sauvadet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309245_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
O R D O N N E : Saubret Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l'intérieur et des Outre-mer et à M. B A. Copie en sera adressée à la préfète du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519451_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B... représentée par Me Sauvadet, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601478_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Sauvadet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de mettre à sa
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510477_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A B, représenté par Me Sauvadet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407376_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
B A, représenté par Me Sauvadet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
[M] [C], [L], [F], comparant [Z], Madame [H] [B] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats :
Source officielleRéféré
69cbef0ecdc6046d47a11d27
11 avril 2025
11 avril 2025
CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AVRIL 2025 Références : 2024R00157 ENTRE : SAS JHOG FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Patrice HUGEL ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Michel SAILLET
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda80ccdc6046d475eb0a3
28 octobre 2025
28 octobre 2025
CHAMBON [D], comparantMe Elise ARSAC/ barreau de la Drôme, comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier
Source officielle2ème Chambre
SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés
65a0e9f25bbe450008b2cd61
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 7] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP SAILLET & BOZON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL HKH AVOCATS
Source officielleciv1
61372232cd580146773fafd9
22 juin 1994
22 juin 1994
A..., notaire, demeurant à Sablet (Vaucluse), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officielleciv3
61372356cd58014677408754
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Jean-Louis Y..., 2 / de Mme Christine X..., épouse Y..., demeurant tous deux restaurant Les Sablettes, ..., 3 / de M.
Source officiellePage 26 sur 46