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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510752_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
C..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303316_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge unique 3
DTA_2207032_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Schürmann demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104468_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Sauveplane, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404932_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513058_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600349_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506324_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2025, Mme D C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500460_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Doulat ; - les observations de Me Schürmann, représentant de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203953_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404708_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107401_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206093_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
- les observations de Me Schürmann représentant M. A B. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielleciv3
61372437cd58014677413a4f
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Y... à payer au syndicat des copropriétaires du 19, rue Schuman à Athis-Mons, à M. X... et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211853_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
confirmé la décision de refus de sa mutation dans le cadre des opérations d'affectation du mouvement intra-académique ; 2°) d'enjoindre à l'administration de le réaffecter au Lycée Europe Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401706_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Saint-Gaudens a fait opposition à leur déclaration préalable, déposée le 11 décembre 2023 pour le projet de remplacement de volets-persiennes par des volets roulants sur un bâtiment situé 3, rue Robert Schuman
Source officielleCtx protection sociale
67eda578da9e15c5132035e9
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00253 - N° Portalis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403377_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403378_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403379_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officiellePage 26 sur 137