Me Maud TROALEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 309, avocat commis d'office, ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Bruno MATHIEU de la SELAS

Par acte sous seing privé en date du 16 décembre 2021, l'EURL Pharmacie [D] a cédé le fonds de commerce, en ce compris le droit au bail, à la SELAS [X] revol.

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - Représentant : Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES

La SELAS MONVETO fait valoir que la personnalité morale d'une société dissoute subsiste aussi longtemps que ses droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés ; que la SELAS MONVETO est

Architecture : 50 % - Maître [T] et la société MMA IARD : 50 % - mis hors de cause la Mutuelle des architectes français (MAF), assureur de la SELAS Attic Architecture.

Elle indique par ailleurs que les bons de commande précisent la marque, le modèle et la puissance des panneaux, ainsi que le prix global à payer. Elle soutient que M.

La SELAS Imalliance HDF, qui vient aux droits de la SELARL Groupe médical des dentellières, relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 4.

Elle note que les manquements allégués à titre de préjudice moral ne sont pas fondés.

Par suite, la Selas Egide est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée. 9.

à l'image de la radio et à notre ligne éditoriale ; - L'opération [15] en octobre 2019 à [Localité 17] : vous avez prévu un jeu antenne avec la marque [15] qui est une marque low cost, non conforme

J'ai fourni des masques, chaussures de sécurité et Tee-shirt pour l'ensemble de l'équipe (...)

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 décembre 2022, le 24 août 2025 et le 6 octobre 2025, la société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Egide,

) dont le siège social est sis [Adresse 6], Société en liquidation judiciaire, suivant jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 8 mars 2024, prise en la personne de son liquidateur SELAS

2008 et il convient d'ordonner la restitution de cette somme à la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIÉS par M [M] [Y] [H]

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, la SARL My Funds Office, représentée par Me Michallon, de la SELAS J2M, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations

Madame Florence MARQUES, Présidente, en présence de Madame Michèle GODARD, assesseur, et assistée de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.

Portalis DBVM-V-B7H-LXI3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laëtitia FERNANDES la SELAS

procédure civile, - condamné la SELAS SO!