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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
6780b7ac34dc79f9f0615022
9 janvier 2025
VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, anciennement SONACOTRA, agissant aux poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualités audit siège, représentant : Me Laurence
2ème CH - Section 1
671b35a72edfb0b58c05efe0
24 octobre 2024
Nous, Laurence BAYLAUCQ, Conseillère faisant fonction de Présidente à la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.A.
677e149b26e046654dc50cc1
2 janvier 2025
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, anciennement SONACOTRA, agissant aux poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentant : Me Laurence
677e149b26e046654dc50cc3
677e149b26e046654dc50cc7
677e149c26e046654dc50cd5
677e149d26e046654dc50ce3
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee94
29 septembre 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Régine CALZIA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Loïck-Sébastien Y...
1ère Chambre
68e89301f271a402af33b830
9 octobre 2025
[L] [C] et Mme [R] [J] épouse [C] Représentés par Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [N] [T] épouse [H] et M. [F] [H] et M.
Chambre Sécurité Sociale
62ef555b7d44b005d42f73a8
26 juillet 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468438.20231228
28 décembre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2023. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:477062.20240607
7 juin 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Jex
678563cfaaacbea0fe680136
10 janvier 2025
FUTUR DIGITAL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guilhem D’HUMIERES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Laurène BRIFFAUT MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301358
3 décembre 2015
Laurent Y... des parcelles appartenant à M.
6253cc6abd3db21cbdd90087
14 décembre 2012
APPELANT : Monsieur Alain Marie-Joseph X... ... 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représenté par Me Sophie RELOUZAT-BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Jean Laurent Y...
1ère chambre
DTA_2100282_20221020
20 octobre 2022
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Lauret au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
PCP JCP ACR référé
65970616f74364d4a5c86277
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [U] [Z] M [X] [S] Me Stéphane BLUYSEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP
3e Chambre A
603281c7a8b6f5b5a0efad93
19 janvier 2018
ARCHITECTES FRANCAIS SA AXA FRANCE IARD SAS EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE SAS SOL ESSAIS S.A.AVIVA ASSURANCES SA AXA FRANCE IARD SA BOUYGUES IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me Laurence
PCP JCP ACR fond
66995d3907d408f8d4c18284
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Laurent MEILLET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie FIEHL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG
Chambre 9 cab 09 G
659eeca36976f1c644e76a9c
9 janvier 2024
[Y] [L], Mme [W] [B] [X] épouse [L] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Claire-sophie GABRIEL - 1096 Me Alban MICHAUD - 1762 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal
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