CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 163 résultats pour « Stéphanie EMBERT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137235dcd58014677408d1c

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle

Page 26 sur 209

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6788a0a6a1dbfbd5d79cd674

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le 26 janvier 2020 la société Rénover Embellir 77 a notifié un avertissement à M. [J] [Z]. Le 30 janvier 2020 la société Rénover Embellir 77 a notifié à M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f9ec68cdc6046d47aa176e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

greffe le 28 avril 2026 par : SAS MUNCH LAB [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le n° B 995 175 924 (2025B01214) Activité : Restauration rapide, vente sur place et à emporter

Source officielle
CA

1re chambre civile

69fad3c8cdc6046d47c00310

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Madame [O] [C] épouse [S] née le 28 Décembre 1961 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [W] [S] né le 30 Juin 1948 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Stéphane

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f87ccdc6046d47f5d6f0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Localité 1] [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 879 362 952 (2019B00890) Activité : Restaurant traditionnel, fabrication de pizzas, de plats maisons à consommer sur place et à emporter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f8d0cdc6046d47f5e12b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SAS SO KEB [Adresse 1] Autre(s) établissement(s) : RCS Poitiers [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 820 892 750 (2017B00722) Activité : Restauration rapide sur place et à emporter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1d6acdc6046d47ea4bec

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

21/08/2024, le Tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SARL SARLLCG [Adresse 1] Enseigne : MARIUS Activité : Pizzeria brasserie bar vente sur place et a emporter

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b59ccdc6046d47dd0a82

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [B] [F] [Adresse 1] Etablissements : * [Adresse 2] (principal) * [Adresse 3] Activité : Café, bar, brasserie, restauration sur place et à emporter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62c79cdc6046d47e684fa

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

liquidation judiciaire déposée au greffe le 17 janvier 2025 par : SARL [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 953 742 384 (2023B00535) Activité : Restauration rapide, vente à emporter

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd5801467740595f

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613722e9cd5801467740311f

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100625

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

A... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir déclarer non avenu le jugement du 29 janvier 2010 ; Attendu que l'appel de la partie défaillante en première instance emporte renonciation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbd37ec53c7eb28de4433c

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

SYNDICAT CGT DES HÔTELS DE PRESTIGE ET ECONOMIQUES (CGT-HPE) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe PACHALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K148, avocat postulant, Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6688de7f676b73dd81b9739c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

680141e470f05fda0a954bab

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2025 MINUTE : 25/272 RG : N° 24/12041 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LFN Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839e5342d338c20d31431

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il emporte extinction de l’instance.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb097603bf88a1884cc1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

déférée à la cour : Arrêt rendu le 03 Février 2022 par la Cour de Cassation de [Localité 6] N° RG : Arrêt N°14 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Stéphanie

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65a0eb115bbe450008b2cde6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6808778653f7b81e1a5eb089

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Aux termes de l'article 398 : « Le désistement d'instance n'emporte pas renonciation à l'action, mais seulement extinction de l'instance ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2b0

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Stephen Z... Béatrice A... divorcée Z...

Source officielle