Boscheron, Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

ARRE non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Mme [S] [H] (Agent audiencier) munie

C/ Stéphanie Z..., Christophe A...

BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 54C N° RG 22/09599 N° Portalis DBX6-W-B7G-XGL4 Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS COREN C/ [D] [Y] Grosse Délivrée le : à Me Stéphanie

[Localité 6] C/ [G] [Z] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Stéphanie FOUGERAS la SELARL JURICAB ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Nous

Le 24 avril 2021, un incendie s’est déclaré dans l’immeuble, détruisant la quasi-totalité de la construction, à l’exception des murs en maçonnerie de pierres.

En juillet 2018, Mme [B] s'est rapprochée de la société Foch investissement après avoir constaté l'apparition d'infiltrations le long de son mur en pisé.

[K] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Stéphane CHUDZIAK de la SELARL CHUDZIAK STEPHANE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 24 février

Clerides , agent ,   Lord Lester of Herne Hill , Pushpinder Saini , Stella Mary Joannides , conseils ;   Requérant   :   Ben Emmerson , Daniel Friedman , Christos Clerides , Mark Muller

MINUTE N° RG - N° RG 24/00359 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KP4D Maître Guillaume MERLAND de la SCP AARPI MB AVOCATS Me Florent ESCOFFIER Maître Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES Maître Denis BERTRAND

[H] [N] expose : -que l'ouverture litigieuse a été pratiquée dans un mur qui n'est pas mitoyen, ce mur ne séparant pas deux bâtiments ; que ce mur non mitoyen appartient en pleine propriété aux époux

Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ postulant et Me Marc MULLER, avocat au Barreau de MULHOUSE, plaidant INTIMÉS : Monsieur W... N... [...] [...]

APPELANT : Monsieur [U] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SCHEUER, VERNHET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Stéphanie

AM2F IMMO dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Stéphane GRAC, avocat au barreau

[Date naissance 11] 1957 à [Localité 20] demeurant ensemble [Adresse 15] [Localité 17] représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistés de Maître LOONIS substituant Maître Stéphane