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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514558_20260105
5 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
ORTA_2515253_20260408
8 avril 2026
ORTA_2515540_20260121
21 janvier 2026
ORTA_2507198_20251202
2 décembre 2025
ORTA_2600653_20260408
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602122_20260403
3 avril 2026
Thévenet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2602768_20260330
30 mars 2026
ORTA_2509584_20250925
25 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
ORTA_2604044_20260330
ORTA_2410177_20260223
23 février 2026
ORTA_2412835_20251007
7 octobre 2025
civ3
613723f4cd580146774105b2
29 avril 2002
Joseph X..., 2 / Mme Raymonde X..., demeurant ensemble La Roche Thévenin, 85600 La Guyonnière, en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 2000 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Thierry FARSAT, juge commissaire ; La SCP THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Maître [T] [G] et la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [P], administrateurs judiciaires avec pour
Pôle 5 - Chambre 8
62c7cadbcb8dca058e3e7e1c
7 juillet 2022
Représentés par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocate au barreau de PARIS, toque : C1050, Assistés de Me Olivier CREN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0716, INTIMÉS SELARL THEVENOT
Référés
67f6e84ea9d5adc2606280a3
4 avril 2025
de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [U] [X] épouse [W], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocats au
675a12c53bace64ddb46b83a
15 octobre 2024
N° RG 24/01179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S46F MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S46F NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jacques LEVY à la SELARL THEVENOT MAYS
686c3dc1dd7001754d6254ab
4 juillet 2025
RG 25/00720 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T62Z MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00720 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T62Z NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL THEVENOT
JU Chambre Sociale
DTA_2509133_20251222
22 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2600055_20260122
22 janvier 2026
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Veyrier, avocat de M. A... qui persiste dans ses moyens et conclusions.
DTA_2600739_20260212
12 février 2026
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Kouahou, avocat de M. C..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.
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