[M] [B] Représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défendeur à l'incident CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

SOCIETE GENERALE SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CÔTE D'AZUR, SA CIC [Localité 19] LIBERTE S.A.

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/201 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 23/14072 N° Portalis DBVB-V-B7H-BME3M Société CAISSE DE CREDIT

FOND DU 27 MARS 2015 N° 2015/ 245 Rôle N° 14/23863 FONDS COMMUN DE TITRISATION C/ [U] [B] [M] [K] Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

[J] [H], NOTAIRE société dissoute représentée par son liquidateur amiable Madame [N] [Z] épouse [H] siège de la liquidation [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thibaud NEVERS de la SELAS

Elle soutient qu'en l'absence de sanction prononcée la caisse continue d'opérer des retenues sur flux de manière illégale.

THIBAULT-LAURENT, président de chambre, Mme PINET-URIOT et M.

[Adresse 11] [Localité 9] No SIRET : 317 76 0 4 78 Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Caisse de Crédit Mutuel CAISSE

Ce moyen est donc infondé et l'action en recouvrement de la caisse recevable. 2- sur la régularité de la procédure de contrôle La société fait valoir, que lors de la procédure de contrôle, la caisse

Monsieur [O] s’est alors rendu dans son agence CAISSE D’EPARGNE le même jour.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2013 N° 2013/149 Rôle N° 11/22332 [V] [Z] [N] [M] épouse [Z] C/ [F] [E] Société CAISSE DE CREDIT

Adresse 1], représenté par son syndic en exercice L'AGENCE DE l'OLIVIER domicilié en cette qualité audit siège appelant et intimé Représenté et assisté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 novembre 2023 et 27 mars 2024, la société Faurie Trucks Montauban, représentée par Me Thibaud, demande au tribunal : 1°

Thibaud C..., Mme Isabelle Z..., épouse D..., prise en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur Victor D..., Mme Odette A..., M.

aux droits de Wild Waters Ventures par le tribunal de commerce de Paris dans son jugement du 1er décembre 2021, A titre subsidiaire - ordonner la consignation desdistes condamnations auprès de la caisse

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 avril 2023 N° RG 21/00894 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSTW -PV- Arrêt n° 163 [I] [S] / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ALLIER Jugement

En l'espèce, la caisse a conclu une première fois le 19 août 2020 et l'intimée a conclu quant à elle le 10 décembre 2020.

- Débouté la Caisse de crédit mutuel [Localité 3] de ses demandes.

Rôle N° RG 25/10144 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDZQ [F] [C] C/ SELARL [K] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BOTHY Me Roselyne SIMON-THIBAUD